Avis de marchéDépartement(s) de publication : 972Annonce n°24-39687ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville du François (972)Type de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21972210500018Ville : Le FrançoisCode postal : 97240Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 972Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.frIdentifiant interne de la consultation : PI.24.DA/UAL.06Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Mairie du François - DAEF- Commande PubliqueAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 596548170Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Chaque candidat ou chaque membre de léquipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein dun sous-dossier « candidature » : - Extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 de moins de 3 mois - Une déclaration sur lhonneur - Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chaque candidat ou chaque membre de léquipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein dun sous-dossier « candidature » : - Un formulaire DC1 - Un formulaire DC2 - La Déclaration concernant le chiffre daffaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de lentreprise ou du début de lactivité de lopérateur économique - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Chaque candidat ou chaque membre de léquipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein dun sous-dossier « candidature » : - Un formulaire DC2 - lactivité de lopérateur économique. - Attestation dassurance en cours de validité pour les risques professionnels indiquant les garanties souscrites ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les trois dernières années ; - Une liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur pourra prendre en compte des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis depuis plus de trois ans.Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 10/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : - Valeur technique, notée 20/20, pondération : 60% - Prix des prestations, noté 20/20, pondération : 40%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Mission détude pour la révision générale du Plan Local dUrbanisme de la ville du FrançoisCode CPV principal - Descripteur principal : 71410000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Mission d'étude pour la révision du Plan Local d'Urbanisme de la ville du FrançoisLieu principal d'exécution du marché : 97240 LE FRANCOISDurée du marché (en mois) : 36Valeur estimée (H.T.) : entre euros et eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : PROCÉDURES DE RECOURS - Instance chargée des procédures de recours : Le greffe du Tribunal Administratif de la MARTINIQUE 12 rue du Citronnier, Plateau Fofo CS 17103 , 97271 Schlcher Cedex MARTINIQUE. Tél. +33 596716667. E-mail :
[email protected]. Fax +33 596631008. Adresse internet :
http://martinique.tribunal-administratif.fr/. - Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris) Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc, 75911 Paris cedex 15 FRANCE.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2024