Mission d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage (ATMO) pour assurer la programmation, la conduite d'opération et le suivi de la maintenance de la construction du centre nautique des Marquisats.

Avis de marché
Département(s) de publication :74
Annonce n° 24-97213


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'ANNECY
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage (ATMO) pour assurer la programmation, la conduite d'opération et le suivi de la maintenance de la construction du centre nautique des Marquisats
Description : La mission, objet du présent marché, est constituée des parties techniques suivantes : - Phase n°1 : Assistance à la programmation - Phase n°2 : Assistance à la passation du MPGP - Phase n°3 : Assistance au suivi de conception (APD / PC / PRO) - Phase n°4 : Assistance au suivi de réalisation et GPA - Phase n°5 : Suivi des performances du MPGP en phase exploitation Le marché prend effet à compter de sa date de notification et prendra fin quatre (4) années après la réception effective de la totalité des travaux de construction du centre nautique
Identifiant de la procédure : d1d61321-3e54-4684-8a99-3e95b655358a
Identifiant interne : 24FS-CP-0727-E
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation est ouverte aux équipes dont la composition devra inclure a minima les compétences professionnelles relatives aux disciplines suivantes : - Conduite d'opération ayant éprouvé la procédure de marchés global de performance - Programmation dans le domaine de la construction et des piscines / Architecte-urbaniste - économie de la construction et coût global - Ingénierie d'étude, performancielle et de maintenance : - Ingénierie de la maîtrise de l'énergie et de la performance énergétique - Ingénierie environnementale et suivi Hqe - Ingénierie technique en fluides avec compétence en maintenance et exploitation des équipements techniques - Ingénierie de construction en milieu géotechnique complexe - Assistance juridique pour la rédaction et la passation de Mpgp
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mission d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage (ATMO) pour assurer la programmation, la conduite d'opération et le suivi de la maintenance de la construction du centre nautique des Marquisats
Description : La mission, objet du présent marché, est constituée des parties techniques suivantes : - Phase n°1 : Assistance à la programmation - Phase n°2 : Assistance à la passation du MPGP - Phase n°3 : Assistance au suivi de conception (APD / PC / PRO) - Phase n°4 : Assistance au suivi de réalisation et GPA - Phase n°5 : Suivi des performances du MPGP en phase exploitation Le marché prend effet à compter de sa date de notification et prendra fin quatre (4) années après la réception effective de la totalité des travaux de construction du centre nautique
Identifiant interne : S-PF-1514277

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71541000 Services de gestion de projets de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Selon les dispositions fixées à l'article 5.A du Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur méthodologique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Compétences des intervenants
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1514277
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1514277
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/09/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville d'ANNECY
Numéro d'enregistrement : 20006340200016
Adresse postale : Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Ville : Annecy
Code postal : 74011
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0485467922
Adresse internet : http://www.annecy.fr
Profil de l'acheteur : http://www.annecy.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 443739
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : dda070e5-8845-4f05-8ff6-0a519b19afd3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/08/2024 à 15:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/08/2024