Avis de marchéDépartement(s) de publication : 74Annonce n°24-39963ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Cte De Cnes Rumilly Terre De SavoieType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 24740074000061Ville : RUMILLYCode postal : 74152Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 74Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=64341Identifiant interne de la consultation : 2024RTS06PEIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service Affaires juridiques/Commande publique :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 450018700Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 06/05/2024 à 17:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement Public de Coopération Intercommunale (Communauté de Communes)
Critères d'attribution : Qualité des prestations : 40% Prix : 60%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Mission d'assistance technique à l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme en matière d'eau potable, d'assainissement collectif et non collectifCode CPV principal - Descripteur principal : 71410000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : La consultation est lancée selon une procédure adaptée ouverte (articles L.2123-1 1°, R.2123-1 1°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande publique). Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique). L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 6 mois, reconductible 1 fois pour une période de 6 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 1 an. Le montant maximum pour la période initiale est de 75 000 euro(s) HT, puis de 75 000 euro(s) HT pour la période de reconduction. Le montant maximum est de 150 000 euro(s) HT sur la durée maximale du marché (1 an)Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie dont le siège est situé 3 place de la Manufacture 74150 - RUMILLYLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (DUME) complété en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment. Le critère de la Qualité des prestations est apprécié au vu des sous-critère pondérés comme suit : - Organisation et méthodologie proposées pour l'exécution des prestations : 20 % - Moyens humains mis en oeuvre pour assurer la mission : 15 % - Mesures prises pour rationaliser l'exécution environnementale des prestations en matière de déplacements, de production et de gestion des déchets liés aux livrables, ainsi que pour les usages numériques afférents : 5 %
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2024