Avis de marchéDépartement(s) de publication : 46Annonce n°24-30965ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Federation Departementale D'Energies Du LotType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20009022300013Ville : CAHORSCode postal : 46000Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 46Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1433764Identifiant interne de la consultation : 2023/04Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 565533333Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économiqueTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 02/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Non L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : MISSION D'ASSISTANCE AU CONTROLE DE CONCESSION ANNEES 2023/2024 (RELANCE DU LOT 1 SUITE A PROCEDURE INFRUCTUEUSE)Code CPV principal - Descripteur principal : 71318000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : L'accord-cadre est divisé en 2 lots, seul le LOT 1 est soumis à consultation pour infructuosité du premier appel d'offre, le second lot ayant été attribué : - LOT 1 : assistance pour le contrôle de la concession de distribution publique d'électricité du Lot pour les exercices 2023 et 2024 (INFRUCTUEUX, RELANCE PROCEDURE) - LOT 2 (attribué) négociation d'un deuxième plan pluriannuel d'investissements avec le concessionnaire Les caractéristiques de cette consultation sont précisées dans le dossier de marché POUR LE LOT 1Lieu principal d'exécution du marché : 380 rue de la Rivière 46000 - CAHORSDurée du marché (en mois) : 12Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 80000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 01 : Mission D Assistance Au Controle De Concession 2023-2024Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71318000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 eurosLieu d'exécution du lot : DEPARTEMENT DU LOTSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2024