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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage : projet scientifique et culturel des médiathèques de Mantes-la-Jolie, programme pour le réaménagement de la médiathèque G. Duhamel.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Mantes la Jolie

Avis N° : AO-2044-0523

  • 78 - MANTES LA JOLIE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce No 20-126960
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Mantes la Jolie.
Correspondant : M. Domingues Patrick, 31 rue Gambetta 78200 Mantes-la-Jolie adresse internet : http://www.manteslajolie.fr/MARCHES%20PUBLICS.


Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage : projet scientifique et culturel des médiathèques de Mantes-La-Jolie, programme pour le réaménagement de la médiathèque G. Duhamel.
Lieu d'exécution et de livraison: ville de Mantes la Jolie, 78200 Mantes-la-Jolie.



Caractéristiques principales :
la consultation est passée par Procédure adaptée simple en application de l'article R2123-1 1°du Code de la commande publique.
la durée du marché court à compter de sa date de notification et s'achève à l'issue de la réalisation complète des prestations de la partie forfaitaire. Le délai d'exécution de chaque phase de la partie forfaitaire est défini par le titulaire dans son acte d'engagement. Le délai d'exécution maximum des cinq phases ne peut excéder le délai plafond de 24 mois à compter de la date de notification du marché.
La durée de la partie à bons de commande débute à compter de la notification du marché et s'achève à l'admission de la partie forfaitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes :
- à prix forfaitaires, sur la base de la Décomposition du prix global et forfaitaire concernant la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la médiathèque Georges Duhamel : Projet scientifique et culturel-programme pour le réaménagement de l'établissement
- à bons de commande, sans minimum et avec un maximum, en application de l'article R2162-2 du Code de la commande publique, pour des prestations supplémentaires visées au bordereau des prix unitaires dans la limite maximum de 15.000 euro(s) (H.T.) pour la durée du marché.
le marché est divisé pour la partie forfaitaire en cinq phases définies comme suit :
- phase 1 : La phase 1 portera sur le diagnostic général ;
- phase 2 : accompagnement à l'établissement d'un projet scientifique et culturel ;
- phase 3 : Pré-Programme ;
- phase 4 : Établissement d'un programme ;
- phase 5 : Assistance à la consultation pour l'adjudication du marché de maîtrise d'œuvre.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2021.
Cautionnement et garanties exigés : avance et retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget communal de la Ville de Mantes la Jolie - paiement direct - prix forfaitaires et unitaires révisables. Périodicité des paiements fixée au contrat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 1° du Code de la commande publique.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 2° du Code de la commande publique.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : conformément à l'article R2143-4 du code de la commande publique, les candidats pourront remettre un Document Unique de Marché Européen(Dume) qui remplace les déclarations sur l'honneur (Dc1, Dc2, ...).Le Service DUME est un service dématérialisé qui, à l'instar des formulaires Dc1, Dc2 et DC 4,Permet aux opérateurs économiques de prouver de manière simple et conformément au droit en vigueur qu'ils remplissent les critères de sélection d'une candidature aux marchés publics et n'entrent pas dans un cas prévu par les interdictions de soumissionner. Pour renseigner le DUME, il suffit aux candidats de se rendre sur le profil acheteur et de choisir le DUME comme modalité de réponse.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2020, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20C0002.

Renseignements complémentaires : le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier (la ville peut attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Z-YD9XFC7J.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Z-YD9XFC7J.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Z-YD9XFC7J.

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