Avis de marchéDépartement(s) de publication : 14Annonce n°24-24364ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville d'Hérouville Saint-ClairType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21140327400015Ville : Herouville saint-clair cedexCode postal : 14201Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 14Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
www.achatpublic.comIdentifiant interne de la consultation : 2024-AMO Eclairage PublicIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Ville d'Hérouville Saint-ClairAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 231458262Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir modalités dans le règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultationTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 02/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la passation de contrat de gestion de l'éclairage public de la Ville d'Hérouville Saint-ClairCode CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la passation de contrat de gestion de l'éclairage public de la Ville d'Hérouville Saint-ClairLieu principal d'exécution du marché : Hérouville Saint-ClairLa consultation comporte des tranches :Oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Il est prévu une exécution par phase technique. Missions de base : - Mission 1 Phase n°1 : Audit technique du patrimoine et audit financier du marché actuel - Mission 2 Phase n°2 : Définition et propositions des attendus du futur marché - Mission 3 Phase n°3 : Assistance pour la passation du contrat Missions optionnelles : - TO1 : Mission 4 Phase n°4 : Mise en place et suivi de la première année du nouveau contrat. - TO2 : Mission 5 Phase n°5 : Suivi des années 2 et 3 du nouveau contrat. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation dans son intégralité jusqu'à la date de réception des plis sur la plateforme du pouvoir adjudicateur. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, la personne publique invite les soumissionnaires à disposer des formats suivants pour faciliter le téléchargement : Fichiers compressés au standard .zip, Adobe® Acrobat® .pdf, Format .rtf, .doc ou .xls ou .ppt, .odt, .ods, .odp, .odg, le cas échéant, le format DWF. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique du gestionnaire de la plateforme : Service support Clients - 08 92 23 21 20 ou par mail à
[email protected] Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc - B.P. 25086 (14050) - Caen Cedex 04 - Tél. 02.31.70.72.72 - Courrier :
[email protected] Introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions - Articles L551-1 et s. du CJA. - Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée - Articles L551-13 et s. du CJA. - Recours de pleine juridiction : exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence « Tarn-et-Garonne ». - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/02/2024