Avis de marchéDépartement(s) de publication : 34, 30Annonce n°24-35195ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Cté Cnes du Grand Pic St LoupType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20002218600026Ville : St mathieu de treviersCode postal : 34270Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 34, 30Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/Identifiant interne de la consultation : 2024/09Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service Marchés publicsAdresse mail du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 18/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services généraux des administrations publiques
Critères d'attribution : Valeur technique 55% - Prix des prestations 40% - Performances en matière de protection de l'environnement 5%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation de marchés publics pour le compte de la régie des eaux du Grand Pic Saint-LoupCode CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Les différents contrats de DSP actuellement opérationnels ont pour échéance le 31 décembre 2024. Compte tenu de cette perspective, les élus ont voté, par délibération du 27 Juin 2023, en faveur d'une régie unifiée en charge de la gestion de l'eau et de l'assainissement collectif. Ce changement de mode d'exploitation nécessite la mise en place de divers accords cadre en vue de rendre un service de qualité et d'assurer la continuité de service au 1er Janvier 2025. Compte tenu de la charge induite par ce projet, la communauté de communes souhaite donc être accompagnée d'une Assistance à Maitrise d'OuvrageLieu principal d'exécution du marché : Communes du territoire de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-LoupDurée du marché (en mois) : 24La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : maximum 110 000,00 euro(s) HT. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante :
https://achatpublic.com Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. La procédure pour les recours est indiquée à l'article 8.2 du Règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2024