Avis de marchéDépartement(s) de publication : 69Annonce n°24-44257ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communaute De Communes Saône BeaujolaisType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20006781700011Ville : BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS CEDEXCode postal : 69220Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 69Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1452974Identifiant interne de la consultation : 2024AGR020Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : CcsbNuméro de téléphone du contact : +33 474663598Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 17/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Mission d'assistance à maîtirse d'ouvrage générale sur le domaine viticole de la Grange Charton à Régnié-DuretteCode CPV principal - Descripteur principal : 71242000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au CCTP. Le détail du phasage de l'opération figure au CCTP. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La mission confiée au titulaire est une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pluridisciplinaire pour la programmation, le suivi des études de conception, le suivi des travaux et le suivi des premières années d'exploitation du site de la Grange Charton. Le titulaire devra assister le maître d'ouvrage techniquement, administrativement, et financièrementLieu principal d'exécution du marché : Domaine de la Grange Charton 69430 - REGNIE-DURETTEDurée du marché (en mois) : 16La consultation comporte des tranches :Oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : prendre attache avec la responsable du projet :
[email protected] pour organiser et demander une visite
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2024