FRANCE: SERVICES D'ACTION SOCIALE ET SERVICES CONNEXES
MISSION D'APPUI AUX EQUIPES SOCIALES DE PARIS HABITAT FACE AUX CONSEQUENCES
SOCIALES DES CRISES SUCCESSIVES DEPUIS 2020 (SANITAIRE, DE L'ENERGIE, DU
POUVOIR D'ACHAT)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission d'appui aux équipes sociales de Paris Habitat face aux conséquences sociales des crises successives
depuis 2020 (sanitaire, de l'énergie, du pouvoir d'achat)
Description: La présente consultation vise à la passation d'un accord-cadre afférent à des missions
d'accompagnement social en appui des équipes sociales de Paris Habitat face aux conséquences sociales des crises
successives depuis 2020 (sanitaire, de l'énergie, du pouvoir d'achat) qui ont fortement fragilisé les locataires). Cet
accord-cadre fait l'objet d'un allotissement. Il est décomposé en 2 lots géographiques lesquels sont mono-attributaires
et feront l'objet d'un accord-cadre distinct. La présente consultation est passée par application de l'article R. 2123-1 3
du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum
annuel de 260 000 euro(s) HT (soit 180 000 euro(s) HT par lot). Soit 1.440.000 euro(s) HT pour toute sa durée et
tous lots confondus
Identifiant de la procédure: 8b53d6ac-ca68-450e-afba-9d6b87049e86
Identifiant interne: 2023/179
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: - Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : DTNO / DTSO / DTSE
Description: Ce lot concerne les directions territoriales Nord-Ouest, Sud-Ouest et Sud-Est
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de
prestations similaires. Il pourra être envisagé de recourir à un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence
préalable en cas de défaillance d'un des titulaires des lots objet du présent Ccp ou de non-reconduction de l'un
des lots précités
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-15+02:00
Durée: 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit
ici: L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. En
cas de non-reconduction de l'accord-cadre, la personne habilitée à signer l'accord-cadre prend par écrit la décision de
ne pas le reconduire. Paris Habitat-Oph notifie au titulaire la décision de non-reconduction cinq mois avant la fin de la
durée de l'accord-cadre
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le
candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil
d'acheteur. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidatures papier
seront rejetées. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une
adresse email valide
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une
organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Copie du ou des
jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires
annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices
disponibles. 2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours
des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 3. les effectifs moyens
du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 4. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché, précisant : - les coordonnées (nom, adresse et téléphone) du donneur d'ordre des prestations ; - le chiffre d'affaires
correspondant à chaque contrat/marché objet de la présente consultation ; - un descriptif succinct du type de
prestations réalisées précisant le nombre de logements concernés et la période d'exécution. 5. Les Cv et les titres
de formations pertinent d'apporter en appui de la candidature et en lien avec l'objet de la prestation de l'accord-
cadre
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1407602,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1407602
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 2024-02-27 16:00:00
Date limite de validité de l'offre: 4 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-02-29 14:00:00
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : DTNE / DTEST / DTVM
Description: Ce lot concerne les directions territoriales Nord-Est, EST et Val de Marne
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de
prestations similaires. Il pourra être envisagé de recourir à un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence
préalable en cas de défaillance d'un des titulaires des lots objet du présent Ccp ou de non-reconduction de l'un
des lots précités
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-15+02:00
Durée: 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit
ici: L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. En
cas de non-reconduction de l'accord-cadre, la personne habilitée à signer l'accord-cadre prend par écrit la décision de
ne pas le reconduire. Paris Habitat-Oph notifie au titulaire la décision de non-reconduction cinq mois avant la fin de la
durée de l'accord-cadre
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le
candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil
d'acheteur. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidatures papier
seront rejetées. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une
adresse email valide
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une
organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Copie du ou des
jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires
annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices
disponibles. 2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours
des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 3. les effectifs moyens
du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 4. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché, précisant : - les coordonnées (nom, adresse et téléphone) du donneur d'ordre des prestations ; - le chiffre d'affaires
correspondant à chaque contrat/marché objet de la présente consultation ; - un descriptif succinct du type de
prestations réalisées précisant le nombre de logements concernés et la période d'exécution. 5. Les Cv et les titres
de formations pertinent d'apporter en appui de la candidature et en lien avec l'objet de la prestation de l'accord-
cadre
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1407602,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1407602
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 2024-02-27 16:00:00
Date limite de validité de l'offre: 4 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-02-29 14:00:00
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 69214
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 71139
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7a4fec3a-caed-4c22-a44e-0d4274371c3b - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-06+01:00 18:40:05+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication