Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.A. Pays de Grasse, Correspondant : M. le Président, 57 avenue Pierre Sémard - B.P. 91015, 06131 Grasse Cedex, Tél. : 04 97 05 22 00, Fax : 04 92 42 06 35, Courriel :
[email protected], Adresse Internet :
http://www.paysdegrasse.fr, Adresse Internet du profil d'acheteur :
http://www.e-marches06.fr.
Objet du marché : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage technique, financière et juridique en vue du choix du mode gestion du réseau de Transports Publics de la CAPG
Caractéristiques principales : Mission d'étude des modes de gestion du réseau Sillages, différents scénarii devront être intégrés dans la réflexion technique, financière et juridique, ainsi que pour la proposition de durée du futur contrat.Les prestations seront attribuées par marché unique.
Le marché est scindé en phases techniques citées ci-après :
Phase 1 : Analyse du contrat et de la situation actuelle
Phase 2 : Etude des modes de gestion du réseau Sillages
Phase 3 : Mise en oeuvre de la procédure choisie
Le présent marché fait l'objet de tranches :
- Tranche fermé : Phase 1 et Phase 2
- Tranche optionnelle 1 : Phase 3 - Hypothèse 1
- Tranche optionnelle 2 : Phase 3 - Hypothèse 2
- Tranche optionnelle 3 : Phase 3 - Hypothèse 3
- Tranche optionnelle 4 : Phase 3 - Hypothèse 4
La Tranche Optionnelle pourra être affermie par Ordre de Service de la CAPG dans un délai maximal d'un (1) mois à compter du choix du mode de gestion à l'issue de la phase 2. Le non affermissement ou l'affermissement avec retard, de la tranche optionnelle, ne donnera pas lieu à une indemnité d'attente ou de dédit au profit du titulaire du présent marché.
Durée du marché et délai d'exécution : Chaque phase est déclenchée par ordre de service.
Les phases 1 et 2 pourront être conduites simultanément.
Phase 1 : Analyse du contrat et de la situation actuelle
Durée d'exécution : 2 mois hors période de validation inhérente au pouvoir adjudicateur.
Phase 2 : Etude des modes de gestion du réseau Sillages
Durée d'exécution : 3 mois hors période de validation inhérente au pouvoir adjudicateur.
Phase 3 : Mise en oeuvre de la procédure choisie
Durée d'exécution : Proposition de planning prévisionnel par le candidat avec achèvement de la mission obligatoire au 4 juillet 2022.
Forme du marché : Marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. Des prestations supplémentaires pourront être réalisées et rémunérées sur la base des prix de l'état des prix forfaitaires. Les prix sont fermes et révisables. La révision des prix interviendra au 1er janvier 2022.Refus des variantes
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui.
Prestations divisées en lots : Non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cf article 3.2 du Règlement de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint ou solidaire.
Unité monétaire utilisée : L'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : La liste des pièces justificatives nécessaires à l'appréciation des qualités et capacités du candidat est indiquée à l'article 4 du règlement de consultation.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération et des sous-critères énoncés dans le règlement de consultation.
1. Critère Prix des prestations au regard de la DPGF pondéré à 40 %
2. Critère Valeur technique au regard du mémoire technique pondéré à 60 %
Le dossier de consultation est remis gratuitement.
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : Vendredi 4 décembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 octobre 2020Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur
www.e-marches06.fr
Maître d'ouvrage : Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse.
Identifiant : CA-Pays-de-Grasse_06_20201023W2_01
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CA du Pays de Grasse.
Correspondant : Service de la commande publique, 57 avenue Pierre Sémard, 06131 Grasse Cedex, Tél. : 04 97 05 22 00, Fax : 04 92 42 06 35, Courriel :
[email protected]