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Mission d'amo (Assistance à Maîtrise d'ouvrage) relative au choix du mode de gestion du service public d'eau potable et sa mise en oeuvre..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'Agglomération Var Estérel Méditerranée (CAVEM)

Avis N° : AO-2117-2750

  • 83 - CAVEM
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 83
Annonce No 21-48827
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Var Estérel Méditerranée.
Correspondant : M. Masquelier Frédéric, Président de la CAVEM, 624 Chemin Aurélien CS 50133 83707 Saint-Raphael Cedex, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.cavem.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : numéro de la consultation : 2021a004 Mission d'amo (Assistance à Maîtrise d'ouvrage) relative au choix du mode de gestion du service public d'eau potable et sa mise en œuvre.


Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL05.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 11 tranches. Tranche ferme : Audit des contrats de délégation en cours sur le territoire de la CAVEM Délai de la tranche ferme : 25 mois.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 10 tranche(s) optionnelle(s) : TO noTo001 :Dans le cadre d'une gestion déléguée : Assistance juridique technique et financière/ Délai : 12 mois TO noTo002 :Dans le cadre d'une gestion directe : Assistance juridique technique et financière/ Délai : 18 mois TO noTo003 :Assistance pendant période de tuilage/ Délai : 6 mois TO noTo004 :Mise en place des outils de suivi/ Délai : 6 mois TO noTo005 :2 réunions supplémentaires/ Délai : 6 mois TO noTo006 :4 réunions supplémentaires/ Délai : 6 mois TO noTo007 :6 réunions supplémentaires/ Délai : 6 mois TO noTo008 :1 tour de négociation supplémentaire/ Délai : 2 mois TO noTo009 :2 tours de négociation supplémentaire/ Délai : 2 mois TO noTo010 :Accompagnements lors d'un recours/ Délai : 7 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 25 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 80,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables semestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Marché(S) financé(s) par les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 70 %;
- prix des prestations : 30 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mai 2021, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 2021a004 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON 5, rue Racine Cedex 9 CS 40510 83041 Toulon.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulon 5, rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : [email protected], télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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