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Mission contrôle technique - CSPS - OPC dans le cadre de la reconstruction du hall du centre de transfert des ordures ménagères.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCM de l'Ile de Ré

Avis N° : AO-2203-3442

  • 17 - CC DE L'ILE DE RE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 17
Annonce No 22-6012
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE DE RE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
24170045900134
Ville :
Saint martin de ré
Code Postal :
17410
Groupement de commandes :
Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DrBTBA4P1B
Identifiant interne de la consultation :
2021_566_MP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Lionel Quillet
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 0546090097
Section 3 : Procedure
Type de procédure :

Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date de réalisation ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des tr
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
15 février 2022 - 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Mission contrôle technique - CSPS - OPC dans le cadre de la reconstruction du hall du centre de transfert des ordures ménagères.
Code CPV principal
Descripteur principal : 71520000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Le présent marché prend effet à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage et s'achève à la fin de la période de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.Durée prévisionnelle de chaque lot :- Lot 1 - Mission de contrôle technique (CT) : 36 mois ;- Lot 2 - Mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) : 24,5 mois ;- Lot 3 - Mission d'Ordonnancement, coordination et pilotage (OPC) : 24 mois.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les prestations similaires doivent être entendues comme réalisables à l'identique, en application des seules spécifications techniques dudit marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.En application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, la rémunération du titulaire fait l'objet d'une clause de réexamen en cas notamment :- De prolongation des délais d'exécution ;- De modifications portant sur les domaines d'intervention qui lui sont confiés.
Lieu principal d'exécution du marché :
17580 - Lieu dit "Les Gâchettes"
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère :
offre la plus chère :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Contrôle technique, Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC)
Section 5 : Lots
OBJET : Mission contrôle technique - CSPS - OPC dans le cadre de la reconstruction du hall du centre de transfert des ordures ménagères.
Description du lot : Mission de contrôle technique (CT)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71520000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :24 000,00 euros
Lieu d'exécution du lot :Lieu dit "Les Gâchettes" 17580 Le Bois Plage en Ré
Description du lot : Mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71520000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :22 000,00 euros
Lieu d'exécution du lot :Lieu dit "Les Gâchettes" 17580 Le Bois Plage en Ré
Description du lot : Mission d'Ordonnancement, coordination et pilotage (OPC)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71520000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :27 000,00 euros
Lieu d'exécution du lot :Lieu dit "Les Gâchettes" 17580 Le Bois Plage en Ré
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Poitiers15 rue de BLOSSAC - bP 54186020 POITIERS CedexE-Mail: [email protected]él: 05 49 60 79 19fax: 05 49 60 68 09url: http://poitiers.tribunal-administratif.fr

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