Avis de marchéDépartement(s) de publication : 93, 91, 92, 94, 95, 75, 77, 78Annonce n°24-27742ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Société des grands projetsType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 52504601700048Ville : LA PLAINE SAINT DENIS CedexCode postal : 93212Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 93, 91, 92, 94, 95, 75, 77, 78Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&?AllCons&?refConsultation=421513&?orgAcronyme=s2d,Identifiant interne de la consultation : 2023MAPA028Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Cyrille BOUAAdresse mail du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse joint en annexe1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chaque candidat devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de Marché. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse, joint en annexe 1 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Chaque candidat, chaque membre du groupement , devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat , ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre, pendant les trois dernières années - Références: Chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de références intégrant les principales prestations de services effectuées au cours des trois dernières années et portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, parmi ces 6 références, 3 références maximum dans un domaine en fortes interfaces avec des gares ferroviaires comprenant une forme de complexité foncière (division volumétrique, état descriptif de division en volume avec constitution de servitudes, etc.). Chaque référence indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé et encas de groupement, le nom du(des) cotraitant(s) associé(s) à chacune des références. Dans le cas où le candidat (ou groupement candidat) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les références les plus récentes seront prises en compte par la SGP. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants : -L'attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts; -La certification en géo référencement conformément à l'arrêté modifié du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité decertains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou dedistribution pour les services topographiques.Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 29/03/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Société des grands projets
Critères d'attribution : Critères définis au sein des documents de consultationSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Mission complète de Géomètre dans le cadre des projets immobiliers du Grand Paris ExpressCode CPV principal - Descripteur principal : 71351810
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Prestations de géomètre pour la mise en oeuvre des projets immobiliers du réseau de transport public du Grand Paris ExpressLieu principal d'exécution du marché : Sites identifiés dans les documents de la consultationValeur estimée (H.T.) : 200000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2024