Avis de marchéDépartement(s) de publication : 39Annonce n°24-41080ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération du Grand DoleType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 26390198500063Ville : DoleCode postal : 39109Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 39Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1448742Identifiant interne de la consultation : M012408L01Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Christelle PerretNuméro de téléphone du contact : +33 384797870Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marchéTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 06/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Mission complète d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion et l'exploitation de trois centres nautiques de la CAGDCode CPV principal - Descripteur principal : 79311100
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Mission complète d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner la CAGD dans le choix du mode de gestion du service public à compter du 1er mai 2026 et pour sa mise en oeuvre. Mission comportant 5 tranches : Tranche ferme : réalisation d'un audit technique, juridique et financier du contrat en cours et étude comparative du choix du mode de gestion Tranche optionnelle 1 : concession de service public Tranche optionnelle 2 : Société d'Economie Mixte à Opération Unique + concession de service public Tranche optionnelle 3 : Reprise en régie Tranche optionnelle 4 : Gestion avec marchés de prestations de servicesLieu principal d'exécution du marché : Communauté d'Agglomération du Grand Dole 39109 - DoleDurée du marché (en mois) : 48La consultation comporte des tranches :Oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Les garanties seront appréciées au regard du chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2024