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106765-2024
106765-2024 - Mise en concurrence
France Services de nettoyage MISE ET MAINTIEN EN PROPRETE DES PARTIES COMMUNES DâIMMEUBLES LOT 1 et 2
OJ S 37/2024 21/02/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SA d'HLM Aiguillon Construction (35)
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MISE ET MAINTIEN EN PROPRETE DES PARTIES COMMUNES DâIMMEUBLES LOT 1 et 2
Description : MISE ET MAINTIEN EN PROPRETE DES PARTIES COMMUNES D'IMMEUBLES, TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SUR LE PATRIMOINE D'AIGUILLON CONSTRUCTION LOT 1 et 2
Identifiant de la procédure : c12b6e13-72b2-4d71-a6be-4dd5d1334664
Identifiant interne : NPC ADU
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Règlement (CEE) n° 2137/85
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour lensemble des lots
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs dexclusion purement nationaux
Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable dune faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation dactivités
Paiement dimpôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : MISE ET MAINTIEN EN PROPRETE DES PARTIES COMMUNES DâIMMEUBLES LOT1
Description : MISE ET MAINTIEN EN PROPRETE DES PARTIES COMMUNES DâIMMEUBLES, TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SUR LE PATRIMOINE DâAIGUILLON CONSTRUCTION LOT 1
Identifiant interne : NPC ADU LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 32 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères dattribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir Règlement de Consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement conjoint avec solidarité du mandataire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de RENNES
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : MISE ET MAINTIEN EN PROPRETE DES PARTIES COMMUNES DâIMMEUBLES LOT 2
Description : MISE ET MAINTIEN EN PROPRETE DES PARTIES COMMUNES DâIMMEUBLES, TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SUR LE PATRIMOINE DâAIGUILLON CONSTRUCTION LOT 2
Identifiant interne : NPC ADU LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 32 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères dattribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement conjoint avec solidarité du mandataire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de RENNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SA d'HLM Aiguillon Construction (35)
Numéro denregistrement : 69920005100067
Adresse postale : 171 Rue de Vern
Ville : Rennes
Code postal : 35200
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 299264444
Télécopieur : +33 299264444
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de lacheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de RENNES
Numéro denregistrement : 17350111500161
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 299653737
Adresse internet : www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 87b9980b-a690-432a-9124-5467cd79fac8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 20/02/2024 15:09:55 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 106765-2024
Numéro de publication au JO S : 37/2024
Date de publication : 21/02/2024