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Mise en viabilité hivernale des voiries communales

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Thenesol

Avis N° : AO-2139-1687

  • 73 - THENESOL
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 73
Annonce No 21-122074
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : THENESOL.
Correspondant : JOGUET Frédéric, Maire, chef Lieu 73200 Thenesol, tél. : 04-79-37-65-29, télécopieur : 04-79-37-66-98, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.thenesol.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : mise en viabilité hivernale des voiries communales de la commune de Thénésol.


CPV - Objet principal : 90620000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK27.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 100 000 euros.
Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1-1° du Code de la Commande Publique.
Cette consultation sera passée en application des articles L2125-1-1°, R 2162-1 à R2162-6, R2162-132 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mise en viabilité hivernale des voiries communales de la commune de Thénésol.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r novembre 2021 et jusqu'au 31 octobre 2025.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
aucune avance ne sera versée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 70 %;
- matériel mis à disposition : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 octobre 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : THEN-2021-01.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à :
Renseignement(S) administratif(s) et techniques:
mairie de Thenesol
Chef Lieu
73200 Thenesol
Télécopie : 04 79 37 66 98.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 septembre 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-76-42-22-69 adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr.

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