Avis de marchéDépartement(s) de publication : 13Annonce n°24-40001TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Université d'aix marseilleType de Numéro national d'indentification : TVA INTRACOMMUNAUTAIREN° National d'identification : 13001533200013Ville : Marseille cedex 7Code postal : 13284Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 13Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2516346&orgAcronyme=f2hIdentifiant interne de la consultation : AMU37-2024Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Muriel GinhouxAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 619893351Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Sans objet - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de consultation (article 8.1) Les prestations sont rémunérées sur fonds propres de l établissement. Le prix (voir article 9 du CCAP) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de consultation (article 8.1) Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme d un groupement solidaire ou en groupement conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire devra être solidaire lors de l attribution du marche.Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 23/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Non L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Aix-Marseille Université
Critères d'attribution : Se reporter à l'article 10 du règlement de la consultation "Jugement des offres"Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : MISE EN SECURITE ET INSTALLATION DE SORBONNES DE L'UNIVERSITE D'AIX MARSEILLECode CPV principal - Descripteur principal : 45331210
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Le marché comporte 2 lots: - Lot 1 : Marseille - Lot 2 : Aix-en-Provence Le seuil maximum par lot sur la durée totale du marché période de reconduction comprise est de 600 000 euro(s) HT. Pour chaque lot, l'accord cadre prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 2 ans. Il pourra faire l'objet de reconduction par période de 2 ans renouvelable 1 fois. Le titulaire de chaque lot ne peut pas refuser la reconduction.Lieu principal d'exécution du marché : Sur tous les sites de l'UniversitéValeur estimée (H.T.) : 12000000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : MISE EN SECURITE ET INSTALLATION DE SORBONNES DE L'UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE Le seuil maximum par lot sur la durée totale du marché période de reconduction comprise est de 600 000 euro(s) HT.Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331210Estimation de la valeur hors taxes du lot : 600000 eurosLieu d'exécution du lot : Lot 1 Marseille - Description du lot : MISE EN SECURITE ET INSTALLATION DE SORBONNES DE L'UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE Le seuil maximum par lot sur la durée totale du marché période de reconduction comprise est de 600 000 euro(s) HT.Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331210Estimation de la valeur hors taxes du lot : 600000 eurosLieu d'exécution du lot : Lot 2 Aix-en-ProvenceSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Pour sa proposition, la société doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre telles que mentionnées à l'article 8 du règlement de la consultation (Rc), voir " Présentation et contenu des propositions ". Une négociation est prévue dans le cadre de cette consultation. L'administration se réserve toutefois la possibilité de ne pas négocier et d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de la négociation figurent à l'article 9 du règlement de la consultation. -Conformément l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, les marchés de prestations similaires pourront être passés auprès du titulaire du marché initial si les conditions fixées à l'article susvisé sont réunies. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionné ci-dessus. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (Place) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ou indiquent une adresse courriel erronée, ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support " clients " (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur Place) ou bien grâce au lien " Assistance " de l'onglet " Aide " de la plateforme :
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, '
[email protected]' est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique 'Spam' de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est :
[email protected]. Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont: -Le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la partie " Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur ". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2024