Département(s) de publication : 13, 26, 30, 34, 83, 84
Annonce No 23-167948
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_MoiYP-nima
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_MoiYP-nima
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MISE EN PLACE, EXPLOITATION PUBLICITAIRE ET NON PUBICITAIRE, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE MOBILIERS URBAINS DE COMMUNICATION ET D'INFORMATION SUR LE TERRITOIRE DE SALON DE PROVENCE
Numéro de référence : Concession_23_002
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79341200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La Ville de Salon de Provence, entend confier à un prestataire, par le biais d'un contrat de concession de service, tel que défini à l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique, la fourniture, la mise en place, l'exploitation publicitaire et non publicitaire, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains de communication et d'information installés sur le territoire de Salon de Provence, ainsi que la commercialisation des espaces publicitaires, et ce, à ses risques et périls.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 913 300 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Mobilier urbain général
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233293
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79341200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le titulaire du présent lot de la concession de service se verra confier la charge de la fourniture, la mise en place, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de mobilier urbain, neufs ou reconditionnés, sur le territoire de Salon de Provence, à des fins publicitaires ou non publicitaire des matériels suivants : - 80 panneaux 2m2 double face, - 4 journaux électroniques affichage LED - 8 panneaux 8m²
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 080 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 128
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La concession est conclue à compter du 1ermai 2024 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure), jusqu'au 31 décembre 2034
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Supports de proximité
Lot nº : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233293
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79341200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le titulaire du présent lot de la concession de service se verra confier la charge de la fourniture, la mise en place, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de mobilier urbain, neufs ou reconditionnés, sur le territoire de Salon de Provence, à des fins publicitaires ou non publicitaire des matériels suivants : 52 panneaux 80 x 120 cm
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 833 300 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 128
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La concession est conclue à compter du 1ermai 2024 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2034.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre)Pouvoir de signatureInscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis récent)Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L3123-11 du CCP, et est en règle au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du travail (DC1 ou forme libre)Déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs aux capacités et aptitudes sont exactAttestations fiscales et sociales à jour de la totalité des impôts et cotisations dusSi le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Présentation du chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices (DC2 ou forme libre). Les candidats n'ayant pas atteint 3 années d'exercice donneront les documents relatifs à leur(s) année(s) d'exercice (DC2 ou forme libre)Pour les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées, tout élément permettant d'évaluer leur garantie financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Adaptés à la présente consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Description des moyens humains et matériels dont dispose le candidatListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2 ou forme libre)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Adaptés à la présente consultation
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : L'autorité concédante ne souhaite imposer aucune forme de groupement.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
15 janvier 2024 - 17:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Au regard de la valeur estimée de la concession, la procédure est une procédure de concession de service simplifiée, en application des 3es parties " Concession " du code de la commande publique, et notamment des articles L 3126-1, L 3126-2 et R 3126-1 à R 3126-13.La présente consultation est une procédure ouverte : les candidats doivent remettre simultanément leur candidature et leur offre.Dossier de consultation gratuit téléchargeable à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_MoiYP-nima Modalités de remise des offres : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cetteconsultation.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adressesuivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_MoiYP-nima Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation.Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation.Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution donnera donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 31 Rue Jean-François LECA, 13002, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 43 48 13, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal de Marseille, 31 Rue Jean-François LECA, 13002, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r décembre 2023