AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Commune de Salon de Provence, point(s) de contact : Direction de la Commande Publique Mme JOURDAN, CS 80367, F - 13667 Salon de provence cedex, Tél : +33 490448935, courriel :
[email protected], Fax : +33 490448972
Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.salondeprovence.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : MISE EN PLACE, EXPLOITATION PUBLICITAIRE ET NON PUBICITAIRE, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE MOBILIERS URBAINS DE COMMUNICATION ET D'INFORMATION SUR LE TERRITOIRE DE SALON DE PROVENCE
Numéro de référence : Concession_23_001
II.1.2) Code CPV principal : 79341200
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La Ville de Salon de Provence, entend confier à un prestataire, par le biais d'un contrat de concession de service, tel que défini à l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique, la fourniture, la mise en place, l'exploitation publicitaire et non publicitaire, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains de communication et d'information installés sur le territoire de Salon de Provence, ainsi que la commercialisation des espaces publicitaires, et ce, à ses risques et périls.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA)
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Mobilier urbain général
Lot n° : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
34928400
45233293
79341200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL04
II.2.4) Description des prestations : Le titulaire du présent lot de la concession de service se verra confier la charge de la fourniture, la mise en place, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de mobilier urbain, neufs ou reconditionnés, sur le territoire de Salon de Provence, à des fins publicitaires ou non publicitaire des matériels suivants :
- 80 panneaux 2m2 double face,
- 4 journaux électroniques affichage LED
- 8 panneaux 8m²
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 120
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Supports de proximité
Lot n° : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
34928400
45233293
79341200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL04
II.2.4) Description des prestations : Le titulaire du présent lot de la concession de service se verra confier la charge de la fourniture, la mise en place, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de mobilier urbain, neufs ou reconditionnés, sur le territoire de Salon de Provence, à des fins publicitaires ou non publicitaire des matériels suivants :
52 panneaux 80 x 120 cm
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 120
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION
Lot n° : 01
Intitulé : Mobilier urbain général
Une concession/lot est attribué(e) : non.
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/lot n'a pas été attribué(e)
Autres raisons (interruption de la procédure).
Référence de l'avis initial : 2023/S123-123456
Date d'envoi de l'avis initial : 18 octobre 2023
SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION
Lot n° : 02
Intitulé : Supports de proximité
Une concession/lot est attribué(e) : non.
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/lot n'a pas été attribué(e)
Autres raisons (interruption de la procédure).
Référence de l'avis initial : 2023/S123-123456
Date d'envoi de l'avis initial : 18 octobre 2023
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires : La consultation est classée sans suite, et l'a
vis initial annulé, suite à des irrégularités présentes dans le dossier de consultation, et nécessitant la relance ultérieure de la procédure.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 1 Rue Jean-François LECA, F - 13002 Marseille, Tél : +33 491434813, Fax : +33 491811387
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2023