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206397-2024
206397-2024 - Mise en concurrence
France Services d'assurance et services de retraite Mise en place et gestion d'un Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO) à destination des salariés d'Altémed et d'ACM Habitat
OJ S 70/2024 09/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ALTEMED
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Mise en place et gestion d'un Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO) à destination des salariés d'Altémed et d'ACM Habitat
Description : Les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure ont pour objet la mise en place et la gestion d'un Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO) à destination des salariés d'Altémed et d'ACM Habitat. Le marché d'Altémed arrive à échéance le 31/05/2024. Le marché d'ACM Habitat arrive à échéance le 31/12/2024. La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante : Procédure d'appel d'offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5)
Identifiant de la procédure : 13329506-61e4-43bc-b7b1-49d06e5174d1
Identifiant interne : S24.03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont précisés dans les pièces de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Mise en place et gestion d'un Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO) à destination des salariés d'Altémed et d'ACM Habitat
Description : Les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure ont pour objet la mise en place et la gestion d'un Plan d'Epargne Retraite Obligatoire (PERO) à destination des salariés d'Altémed et d'ACM Habitat. Le marché d'Altémed arrive à échéance le 31/05/2024. Le marché d'ACM Habitat arrive à échéance le 31/12/2024. La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante : Procédure d'appel d'offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5)
Identifiant interne : S-PF-1448665
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/06/2024
Durée : 54 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : 01/01/2029
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1448665
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1448665
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 3 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 10/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu : Montpellier
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Cf : Ci-dessus le Greffe du Tribunal Judiciaire à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : ALTEMED
Numéro denregistrement : 92259336300018
Adresse postale : 407 Av. du Professeur Etienne Antonelli
Ville : Montpellier
Code postal : 34070
Pays : France
Point de contact : GRAIL Cédric
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0467136300
Adresse internet : https://altemed.fr/
Profil de lacheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire Marseille
Numéro denregistrement : 1664720
Adresse postale : 6 Rue Joseph Autran
Ville : Maseille
Code postal : 13006
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491155050
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : b349c5e8-783e-4928-bc08-1fed7bcfbc93 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 08/04/2024 14:16:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 206397-2024
Numéro de publication au JO S : 70/2024
Date de publication : 09/04/2024