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La Gazette

MISE EN PLACE ET ENTRETIEN D'ASSAINISSEURS D'AIR ET DE RECEPTACLES HYGIENIQUES DANS LES DIFFERENTS LOCAUX DE LA VILLE - ANNEE 2021/2022 RECONDUCTIBLE EVENTUELLEMENT JUSQU'EN 2024/2025.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Aulnay sous Bois

Avis N° : AO-2041-2235

  • 93 - AULNAY SOUS BOIS
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce No 20-118554
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Aulnay-sous-Bois.
Correspondant : M. Beschizza Bruno, Maire, place de l'hôtel de Ville 93600 Aulnay-sous-Bois.


Objet du marché : mise en place et entretien d'assainisseurs d'air et de receptacles hygieniques dans les differents locaux de la ville - aNNEE 2021/2022 reconductible eventuellement jusqu'en 2024/2025.
Lieu d'exécution et de livraison: divers sites de la Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois.



Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mise en place et entretien d'assainisseurs d'air et de receptacles hygieniques dans les differents locaux de la ville - aNNEE 2021/2022 reconductible eventuellement jusqu'en 2024/2025.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur budget propre.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 50 %;
- valeur technique : 30 %;
- délais : 10 %;
- performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 octobre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MEN 20 01.

Renseignements complémentaires : la présente consultation concerne la mise en place et l'entretien d'assainisseurs d'air et de réceptacles hygiéniques dans les différents locaux de la Ville, pour l'année 2021/2022, reconductible éventuellement jusqu'en 2024/2025. Les prestations objets du présent marché public sont nécessaires pour respecter les dispositions des articles R.4228-10 à 15 du Code du travail. Lieu(X) d'exécution : Aulnay-Sous-Bois - divers sites. La présente consultation est passée selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-3 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public à prix mixtes : missions permanentes à prix forfaitaire et missions ponctuelles à prix unitaires. D'une part, il est conclu à prix forfaitaire pour les missions permanentes prévues dans l'offre de base (D.P.G.F. - Annexe no3 de l'a.e.), de la P.S.E. no1 (D.P.G.F.-P.S.E. no1 - annexe no3 bis de l'a.e.) etde la P.S.E. no2 (D.P.G.F.-P.S.E. no2 - annexe no3 ter de l'a.e.). D'autre part, pour les missions ponctuelles cette consultation sera passée sous la forme d'un accorde cadre à bon de commande en application des dispositions des articles L.2125-1, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, conformément au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U annexe no4 de l'a.e.) Pour la partie unitaire Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Ce marché concerne une prestation de fournitures et de service. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-F.C.S. Conformément aux articles L2113-10 et suivants et R2113-3 du Code de la commande publique, le présent marché public ne peut être alloti car l'allotissement rendrait financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, et la Ville ne dispose pas des moyens internes d'organisation, de pilotage et de coordination. En effet, les assainisseurs d'air et les réceptacles hygiéniques sont installés dans les mêmes locaux. Ainsi, tant pour la mise en place des matériels en début de marché que pour l'entretien, la division du marché en deux lots séparés, eu égard à la périodicité et au recoupement des dates d'entretien, est de nature à induire un surcoût important de la prestation, en termes de frais de déplacement. En outre, la Ville ne dispose pas des moyens internes permettant d'assurer l'organisation et la coordination entre les titulaires de plusieurs lots, intervenant chacun dans un secteur géographique déterminé. Ainsi, le présent marché est passé en lot unique. Aucune tranche ni variante ne sont autorisées pour cet accord-cadre. En plus de l'offre relative à la solution de base, chaque soumissionnaire doit obligatoirement proposer une offre pour les Prestations Supplémentaireseventuelles suivantes (D.P.G.F.-P.S.E. no1 - annexe 3 bis de l'a.e. Et D.P.G.F.-P.S.E. no2 - annexe 3 ter de l'a.e.), sous peine de rejet de son offre pour irrégularité : -P.S.E. no1 : Groupes scolaires élémentaires : chiffrage d'un (1) réceptacle hygiénique par bloc sanitaire enfant et un (1) réceptacle hygiénique par bloc sanitaire adulte, avec une fréquence d'une fois par mois ;Groupes scolaires maternelles : chiffrage d'un (1) réceptacle hygiénique par bloc sanitaire adulte, avec une fréquence d'une fois par mois.-p.s.e. no2 : Gymnases : chiffrage d'un assainisseur d'air par vestiaire, avec une fréquence bimestrielle. La Ville attribuera le marché pour la seule offre de base ou pour l'offre de base ajoutée de l'une ou des deux P.S.E. Pour la partie forfaitaire Le montant du marché est celui remis par le titulaire à l'appui de son offre pour l'offre de base (D.P.G.F. - annexe no3 de l'a.e.), la P.S.E. no1 (D.P.G.F.-P.S.E. 1 - annexe 3 bis de l'a.e.) et la P.S.E. no2 (D.P.G.F.-P.S.E. 2 - annexe 3 ter de l'a.e.) si celles-ci sont retenues. Pour la partie à prix unitaire, les montants sont les suivants : sans montant minimum annuel et 3 000 euros maximum annuel (H.T.) Les délais d'exécution sont précisés à l'article 2.2 du Règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville d'Aulnay-sous-Bois.
courriel : [email protected], adresse internet : https://www.aulnay-sous-bois.fr/ma-mairie/budget-de-ville/marches-publics/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.aulnay-sous-bois.fr/ma-mairie/budget-de-ville/marches-publics/.

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