Département(s) de publication : 20B
Annonce No 23-169226
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Cté communes Castagniccia Casinca
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
200073225200013
Ville :
VESCOVATO
Code Postal :
20215
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 20B
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.klekoon.com
Identifiant interne de la consultation :
2023-0029
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
POLI Antoine
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 495306109
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesLes éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
19 janvier 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Mise en place de 5 cuves et 1 bâche DFCI sur le territoire de la Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Code CPV principal
Descripteur principal : 44618500
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Mise en place de 5 cuves et 1 bâche DFCI sur le territoire de la Communauté de Communes de la Castagniccia CasincaLieu(x) d'exécution :Sur les communes de :- SILVARECCIO- CASABIANCA- QUERCITELLO- CARPINETO- PRUNO- SAN DAMIANO
Lieu principal d'exécution du marché :
Castagniccia-Casinca
Durée du marché (en mois) :
8
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Bâche, Clôture, Terrassement
Section 5 : Lots
OBJET : Mise en place de 5 cuves et 1 bâche DFCI sur le territoire de la Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Description du lot : Terrassements VRD
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112500
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Castagniccia-Casinca
Description du lot : Cuve, bâche, clôtures et Plomberie
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45332000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Castagniccia-Casinca
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Comptable chargé du paiement des prestations : comptable du service de gestion comptable de Borgo.Le titulaire du marché devra impérativement faire apparaitre, sur chacune de ses factures, le numéro du marché.Financement de 2 cuves :- etat 90%-Autofinancement 10%Financement de 3 cuves et 1 bâche :- etat 40%-CDC 50%- autofinancement 10%Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :Tribunal Administratif de Bastia
Date d'envoi du présent avis :
5 décembre 2023