Avis de marchéDépartement(s) de publication : 20BAnnonce n°24-36460TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Cté communes Castagniccia CasincaType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20007325200013Ville : VescovatoCode postal : 20215Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 20BSection 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.klekoon.comIdentifiant interne de la consultation : 2024-0035Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Antoine PoliAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 495306109Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 26/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations 60.0 2-Valeur technique 40.0 2.1-Sécurité d'approvisionnement 10.0 2.2-Qualité des matériaux proposés 10.0 2.3-Méthodologie d'amenée et de repli du matériel y compris en zones difficiles 10.0 2.4-Performances en matière de protection de l'environnement et en matière d'économie circulaire 10.0Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Mise en place de 5 cuves et 1 bâche DFCI sur le territoire de la Communauté de Communes de la Castagniccia CasincaCode CPV principal - Descripteur principal : 44618500
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Mise en place de 5 cuves et 1 bâche DFCI sur le territoire de la Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca Lieu(x) d'exécution : Sur les communes de : - SILVARECCIO - CASABIANCA - QUERCITELLO - CARPINETO - PRUNO - SAN DAMIANOLieu principal d'exécution du marché : VescovatoDurée du marché (en mois) : 8La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : LOT 1 Terrassements VRD Terrassement, mise en oeuvre des plates formes, tranchées pour canalisation et génie civil.Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500Lieu d'exécution du lot : VESCOVATO - Description du lot : LOT 2 Cuve, bâche, clôtures et Plomberie Réalisation de cuves 30m³ et d'1 bâche DFCI. Mise en oeuvre du réseau d'adduction, de distribution d'AEP et de clôturesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44618500Lieu d'exécution du lot : VESCOVATOSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Variantes Les candidats n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes pour le(s) lot(s) suivant(s) : Lot(s) Exigences minimales détaillées 01 La portance sera de classe PF1 au minimum avec une tolérance planimétrique de 2 mm Lot(s) Exigences minimales détaillées 02 La variante pourra porter sur le type de métal des cuves. Toutes les autres caractéristiques techniques évoquées dans le cahier des charges ne peuvent varier (étanchéité et résistance). Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Comptable chargé du paiement des prestations : comptable du service de gestion comptable de Borgo. Le titulaire du marché devra impérativement faire apparaitre, sur chacune de ses factures, le numéro du marché. Financement de 2 cuves : - Etat 90% -Autofinancement 10% Financement de 3 cuves et 1 bâche : - Etat 40% -CDC 50% - Autofinancement 10% Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Bastia
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2024