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Mise en place d'une solution de soutien en service externalisée au profit des véhicules et matériels pétroliers des armées.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : DELPIA, Caserne Thiry

Avis N° : AO-2023-3809

  • 54 - DELPIA
  • Services
  • Avis de Pré-information
  • Mise en ligne :

Source : WEB

Département(s) de publication : 54
Annonce No 20-68237
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE PRÉ-INFORMATION VISANT À RÉDUIRE LES DÉLAIS
Directive 2014/24/UE
Le présent avis vise à réduire les délais de réception des offres
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DELPIA, 47 rue Sainte Catherine, Point(s) de contact : M. Jérôme KIPFER, 47 rue Sainte Catherine, F- 54035 Nancy Cedex, 54035, Nancy, F, Téléphone : (+33) 3 83 19 35 61, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRF31
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=574516&orgAcronyme=g7h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mise en place d'une solution de soutien en service externalisée au profit des véhicules et matériels pétroliers des armées.
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50111000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Mise en place d'une solution de soutien en service externalisée au profit des véhicules et matériels pétroliers des armées. Les prestations objet du marché consistent en l'assistance au maintien en conditions opérationnelles par le titulaire et à la prise en charge des prestations de maintenance des parcs de véhicules et matériels pétroliers par ses partenaires et son réseau de concessions agréées, sur la partie châssis et/ou sur la partie pétrolière.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 24 700 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50111000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50630000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR-FRM-FRY
Lieu principal d'exécution : France continentale, Corse et territoires ultramarins
II.2.4) Description des prestations : Les prestations objet du marché consistent en l'assistance au maintien en conditions opérationnelles par le titulaire et à la prise en charge des prestations de maintenance des parcs de véhicules et matériels pétroliers par ses partenaires et son réseau de concessions agréées, sur la partie châssis et/ou sur la partie pétrolière.La gestion de cette maintenance reste étatique via le système d'information de la maintenance terrestre, le titulaire assure la tenue d'une liste matriculaire des véhicules et matériels soutenus, d'une liste des partenaires et réseaux de concessions intégrés au marché, le suivi et le reporting des flux financiers, des études et autres travaux spécifiques.Cette maintenance est préventive, curative (légère ou profonde) et évolutive sur les différents parcs de véhicules (principalement sur des châssis de marque Renault Trucks, SCANIA, Mercedes) et sur leurs équipements pétroliers portés (citernes Magyar, Maisonneuve - pompes issues de différents équipementiers et intégrateurs dont Desautel - Titan aviation - Lafon) ainsi que sur les différents matériels (Stations de distribution ou stockage, groupe de pompage (GMP), compteurs, groupes d'épuration/filtration, pompes, adaptateurs, etc.).Il est envisagé que cette solution de soutien intègre à terme, via clause de réexamen, le besoin en gestion de la maintenance des wagons réservoirs (WR = capacité ferroviaire de transport), nécessitant un agrément de l'opérateur en charge des prestations.La maintenance attendue passe par l'accès aux différents réseaux des concessionnaires agréés par le prestataire permettant la réactivité des interventions notamment lors des pannes sur des véhicules et matériels, ainsi que par des capacités de remise à niveau légère ou profonde en simultané sur divers parcs de matériels ou de véhicules, soit en modification/évolution, soit en réparation (rénovation/régénération suite retour après projection notamment).Par ailleurs, l'opérateur recherché doit également couvrir le besoin portant sur la gestion de certaines obsolescences.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 24 700 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductions tacites dans la limite de 4 reconductions de 12 mois.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION : 19 juin 2020

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.5) Date de lancement des procédures d'attribution
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent avis de pré-information porte sur une procédure qui sera passée dans le domaine de la défense et de la sécurité (Mds).Le montant estimé est indiqué sur 7 ans, reconductions incluses (période d'exécution initiale de 36 mois, plus 4 reconductions de 12 mois).Par ailleurs, certaines opérations de maintenance sont confiées à d'autres opérateurs via des marchés de supports spécifiques (marchés Simmt). De plus, l'achat de pièces détachées est effectué par le SEA via d'autres marchés
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière C.O. no20038, 54036, Nancy, F, Téléphone : (+33) 83 17 43 43, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 83 17 43 50
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Bureau chargé des procédures de médiation, Sg sircom-Télédoc 536-T, 75572, Paris, F
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
DELPIA, 47 rue Sainte Catherine, 54035, Nancy, F, Téléphone : (+33) 3 83 19 63 73, Courriel : [email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 mai 2020

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