Avis de marchéDépartement(s) de publication : 74Annonce n°24-33140FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Mairie AmbillyType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21740008400018Ville : AMBILLY CEDEXCode postal : 74111Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 74Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=64626Identifiant interne de la consultation : 2023-21Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 09/04/2024 à 11:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mairie d'Ambilly
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Mise en place d'un accord-cadre de fournitures courantes concernant l'achat de fournitures administratives, scolaires, et de papeterieCode CPV principal - Descripteur principal : 30199000
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : Cet accord-cadre mono-attributaire est composé de 3 lots. Il fixe cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateurLieu principal d'exécution du marché : 2 rue de la Paix 74111 - Ambilly CédexDurée du marché (en mois) : 12Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 40000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 3 : Papier et enveloppesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30199000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 eurosLieu d'exécution du lot : Mairie d'Ambilly 2 Rue de la Paix 74100 AMBILLYSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Un envoi d'échantillons est nécessaire. Les listes seront transmises dans le DCE
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/03/2024