Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Lillebonne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21760384400184
Ville : LILLEBONNE
Code Postal : 76170
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1435358
Identifiant interne de la consultation : CP24005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des prestations similaires exécutées au cours des cinq dernières années (montant, époque et lieu d'exécution) ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10 avril 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MISE EN oeUVRE ET TIR DU FEU D'ARTIFICE DU 14 JUILLET 2024
Code CPV principal
Descripteur principal : 92360000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché est un marché simple. Le marché est conclu à compter de sa notification pour s'achever à la fin de toute obligation en découlant. Le feu d'artifice sera tiré le 14 juillet 2024 à 23h00.
Le présent marché est plafonné à 11 500 euro(s) TTC
Mots descripteurs : Feu d'artifice ,
Lieu principal d'exécution du marché : Esplanade François Mitterrand 76170 - LILLEBONNE
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La visite des lieux est fortement conseillée pour les candidats ne connaissant pas les lieux d'exécution du marché (voir RC)
Date d'envoi du présent avis : 13/03/2024