Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE de BAGNOLS SUR CEZE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21300028400017
Ville : Bagnols sur cèze
Code Postal : 30200
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28 mars 2024 16h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité Territoriale
Critères d'attribution : Valeur prix : 30% ; valeur technique : 50% ; Développement durable : 20 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mise en oeuvre du plan de signalisation de direction sur le territoire de la commune de Bagnols sur Cèze
Code CPV principal
Descripteur principal : 32570000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Mise en oeuvre du plan de signalisation de direction sur le territoire de la commune de Bagnols sur Cèze
Mots descripteurs : Signalisation,
Lieu principal d'exécution du marché : Bagnols sur Cèze
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 500000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable.
Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies au RC. Les garanties financières sont indiquées au CCAP. Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant 120 jours. La langue pouvant être utilisée dans l'offre : français. La notation et les sous-critères sont définis dans le RC. Les informations relatives aux recours sont indiquées au RC. Pas de forme juridique obligatoire pour le groupement, mais le mandataire sera solidaire.
Date d'envoi du présent avis : 22/02/2024