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MISE EN OEUVRE DE LA QUALIFICATION "MAITRESSE DE MAISON".

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : OPCO Santé

Avis N° : AO-2039-3643

  • 92 - UNIFAF
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 92
Annonce No 20-112033
I.II.III.IV.VI.
SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS
Directive 2014/24/UE
Avis de marché
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
UNIFAF, 31 rue Anatole France, 92300, Levallois perret, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://opco-sante.fr/prehome
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_zy0ZNkv7Bh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_zy0ZNkv7Bh
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Opérateur de compétences
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Financement de la formation
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MISE EN OEUVRE DE LA QUALIFICATION "MAITRE.SSE DE MAISON"
Numéro de référence : Qualification Maître.sse de maison
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La mise en œuvre de la formation et de l'évaluation permettant l'accès à la qualification Maître.sse de maison.

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.7) Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : MISE EN OEUVRE DE LA QUALIFICATION "MAITRE.SSE DE MAISON"II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Auvergne Rhône Alpes
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK
Lieu principal d'exécution : Région Auvergne Rhône Alpes
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot a pour objet la mise en œuvre de la formation et de l'évaluation permettant l'accès à la qualification Maître.sse de maison, pour la région ARA.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 24
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Bourgogne Franche Comté
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC
Lieu principal d'exécution : Région Bourgogne Franche Comté.
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot a pour objet la mise en œuvre de la formation et de l'évaluation permettant l'accès à la qualification Maître.sse de maison, pour la région Bourgogne Franche Comté.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 24
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Bretagne
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH
Lieu principal d'exécution : Bretagne
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot a pour objet la mise en œuvre de la formation et de l'évaluation permettant l'accès à la qualification Maître.sse de maison, pour la région Bretagne.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 24
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Centre Val de Loire
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB
Lieu principal d'exécution : Région Centre Val de Loire
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot a pour objet la mise en œuvre de la formation et de l'évaluation permettant l'accès à la qualification Maître.sse de maison, pour la région Centre Val de Loire.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 24
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Grand Est
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF
Lieu principal d'exécution : Région Grand Est
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot a pour objet la mise en œuvre de la formation et de l'évaluation permettant l'accès à la qualification Maître.sse de maison, pour la région Grand Est.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 24
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Hauts de France
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE
Lieu principal d'exécution : Région Hauts-de-France
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot a pour objet la mise en œuvre de la formation et de l'évaluation permettant l'accès à la qualification Maître.sse de maison, pour la région Hauts-de-France.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 24
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Ile de France
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Ile-de-France
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot a pour objet la mise en œuvre de la formation et de l'évaluation permettant l'accès à la qualification Maître.sse de maison, pour la région Ile-de-France.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 24
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Normandie
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD
Lieu principal d'exécution : Région Normandie
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot a pour objet la mise en œuvre de la formation et de l'évaluation permettant l'accès à la qualification Maître.sse de maison, pour la région Normandie.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 24
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Nouvelle Aquitaine
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI
Lieu principal d'exécution : Région Nouvelle Aquitaine
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot a pour objet la mise en œuvre de la formation et de l'évaluation permettant l'accès à la qualification Maître.sse de maison, pour la région Nouvelle Aquitaine.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 24
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Occitanie
Lot nº : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ
Lieu principal d'exécution : Occitanie
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot a pour objet la mise en œuvre de la formation et de l'évaluation permettant l'accès à la qualification Maître.sse de maison, pour la région Occitanie.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 24
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Pays de la Loire
Lot nº : 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG
Lieu principal d'exécution : Pays de la Loire
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot a pour objet la mise en œuvre de la formation et de l'évaluation permettant l'accès à la qualification Maître.sse de maison, pour la région Pays de la Loire.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 24
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : PACAC
Lot nº : 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL-FRM
Lieu principal d'exécution : Régions PACA Corse
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot a pour objet la mise en œuvre de la formation et de l'évaluation permettant l'accès à la qualification Maître.sse de maison, pour la région PACAC.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 24
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Ile de la Réunion
Lot nº : 13
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution : Ile de la Réunion
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot a pour objet la mise en œuvre de la formation et de l'évaluation permettant l'accès à la qualification Maître.sse de maison, pour l'Ile de la Réunion.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 24
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Martinique
Lot nº : 14
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY20
Lieu principal d'exécution : Martinique
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot a pour objet la mise en œuvre de la formation et de l'évaluation permettant l'accès à la qualification Maître.sse de maison, pour la Martinique.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 24
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Guadeloupe
Lot nº : 15
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d'exécution : Guadeloupe
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot a pour objet la mise en œuvre de la formation et de l'évaluation permettant l'accès à la qualification Maître.sse de maison, pour la Guadeloupe.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 24
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Guyane
Lot nº : 16
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY30
Lieu principal d'exécution : Guyane
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot a pour objet la mise en œuvre de la formation et de l'évaluation permettant l'accès à la qualification Maître.sse de maison, pour la Guyane.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 24
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Les lots 1 à 12 sont des accords-cadres multi-attributaires : les deux candidats arrivant en tête du classement seront déclarés attributaires. Les lots 13 à 16 sont des accords-cadres mono-attributaire.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 octobre 2020 - 14:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Néant
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire, 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020, NANTERRE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 1 40 97 10 10
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 septembre 2020

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