Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 3
Annonce No 20-138161
Travaux
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montluçon.
Correspondant : LAPORTE Frédéric, Maire, cité Administrative , Esplanade Georges Pompidou, 1, rue des Conches 03106 Montlucon, tél. : 04-70-02-55-00, courriel :
[email protected] adresse internet :
http://www.montlucon.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://agysoft.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : mise aux normes suivant diagnostic accessibilite des etablissement recevant du public (erp).
CPV - Objet principal : 45262700.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK11.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Caractéristiques principales :
forme de marché: Accord-Cadre à bons de commande avec maximum uniquement.
attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible 2 fois. La durée totale de l'accord-cadre est de 36 mois.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres (budget Ville de Montluçon).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
présentation d'une assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 3 décembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20VCP046.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Prix: 60 points
valeur technique de l'offre: 40 points
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur et les modalités sont définies dans le règlement de consultation.
les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
https://agysoft.marches-publics.info.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel :
[email protected], télécopieur : 04-73-14-61-22.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
serrurerie.
Coût estimé (HT) : 30 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45454100.
Mots descripteurs : Bâtiment
Lot(s) 2.-
menuiserie alu.
Coût estimé (HT) : 30 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Bâtiment
Lot(s) 3.-
menuiserie bois.
Coût estimé (HT) : 35 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Bâtiment
Lot(s) 4.-
electricite.
Coût estimé (HT) : 12 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45310000.
Mots descripteurs : Bâtiment
Lot(s) 5.-
plomberie chauffage.
Coût estimé (HT) : 12 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Bâtiment
Lot(s) 6.-
carrelage faience.
Coût estimé (HT) : 10 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Mots descripteurs : Bâtiment
Lot(s) 7.-
platrerie peinture plafond.
Coût estimé (HT) : 20 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Mots descripteurs : Bâtiment
Lot(s) 8.-
marquage au sol.
Coût estimé (HT) : 20 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45233221.
Mots descripteurs : Bâtiment
Lot(s) 9.-
maconnerie.
Coût estimé (HT) : 30 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Mots descripteurs : Bâtiment