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Mise à jour des diagnostics de performance énergétique sur divers groupes

AVIS DE MARCHE

Client : Loire Habitat

Avis N° : AO-2125-4732

  • 42 - LOIRE HABITAT
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

LOIRE_HABITAT.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Loire Habitat, à l'attention de Le Directeur Général, 30, rue Palluat de Besset, Cs40540, F - 42007 Saint Etienne, Tél : +33 477423442, courriel : [email protected], Fax : +33 477387822
Code NUTS : FRK25
Code d'identification national : 40989871500019
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.loirehabitat.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : autre : Autre
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Divers Groupes - Mise à jour des diagnostics de performance énergétique
Numéro de référence : 202105101657
II.1.2) Code CPV principal : 71356200
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Divers Groupes - Mise à jour des diagnostics de performance énergétique

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 937700 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximum de lots : 4.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Conformément à l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, Loire Habitat limite le nombre de lots pouvant être attribués à un même opérateur économique à 2 lots sous réserve d'un nombre suffisant d'offres
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Territoire Plaine-Forez
Lot n° : 71 -
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71356200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK25
II.2.4) Description des prestations : Territoire Plaine-Forez
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Organisation administrative de l'entreprise pour mener à bien les prestations / Pondération : 55
Coût :
- Prix des prestations / Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 253350 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Territoire Sud-Est
Lot n° : 72 -
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71356200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK25
II.2.4) Description des prestations : Territoire Sud-Est
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Organisation administrative de l'entreprise pour mener à bien les prestations / Pondération : 55
Coût :
- Prix des prestations / Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 284000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Territoire Sud-Ouest
Lot n° : 73 -
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71356200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK25
II.2.4) Description des prestations : Territoire Sud-Ouest
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Organisation administrative de l'entreprise pour mener à bien les prestations / Pondération : 55
Coût :
- Prix des prestations / Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 279100 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Territoire Roannais
Lot n° : 75 -
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71356200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK25
II.2.4) Description des prestations : Territoire Roannais
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Organisation administrative de l'entreprise pour mener à bien les prestations / Pondération : 55
Coût :
- Prix des prestations / Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 121250 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature (Dc1 à jour au 01/04/2019 exigé) : pour les groupements, chaque membre du groupement ou le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché)
Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :
- Les candidats peuvent utiliser le formulaire Déclaration du candidat (modèle Cerfa Dc2) à jour au 01/04/2019 ou le Document Unique de Modèle Européen (Dume).
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique
http://www.marches-publics.info/service-dume.htm
- Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels correspondant aux lots de l'offre présentée :
une attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile de chef d'entreprise en cours de validité
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Chiffre d'affaires annuel réalisé au cours des trois dernières années, notamment dans le domaine concerné par le marché public, indiqué dans la déclaration du candidat (Cerfa Dc2) et correspondant a minima au montant estimé du lot. Tout autre moyen de preuve équivalent est autorisé
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Références et/ou certificats de capacité correspondant à des marchés de même nature de moins de 3 ans, à compter de l'année précédant celle de la consultation. Le montant, la date, le lieu d'exécution, le nom du maître d'ouvrage seront précisés.
Les références devront être accompagnés de certificats de capacité signés par les acheteurs cités, au moins un récent, et à défaut, s'il s'agit d'une entreprise nouvellement créée, les références personnelles de membres ou d'agents de l'entreprise avec leur lettre de recommandation d'anciens clients.
- Le prestataire devra présenter les attestations de certifications des personnes physiques chargées de l'établissement des Dpe conformément à l'arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2006 modifié, définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification
- Chaque opérateur en charge du dossier devra justifier du niveau de certification Dpe « tous types de bâtiments ». Leurs compétences devront être certifiées par un organisme accrédité par le Cofrac (Comité français d'accréditation)
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12/07/2021 à 23 h 30

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 15 juillet 2021 à 09 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx -
Pour le critère 1 « Organisation de l'entreprise pour mener à bien les prestations » représentant 55% de la note finale et notée sur 100 points, les sous- critères sont les suivants :
*Moyens humains notés sur 30 points
*Méthodologie et organisation notées sur 55 points
*Démarche « Qualité » - Environnement et développement durable notés sur 10 points
*Qualité de présentation du mémoire technique et de l'offre en générale notée sur 5 points
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F - 69003 Lyon, Tél : +33 478141010, courriel : [email protected], adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du Ta de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du contrat: référé contractuel devant le Ta de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du Cja ou recours en pleine juridiction devant le Ta de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du Ce du 16/07/2007 n°29-1545 et Ce du 04/04/2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 juin 2021

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