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Mise à disposition, installation, entretien et exploitation de la signalisation d'information locale (SIL)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Provins

Avis N° : AO-2118-3318

  • 77 - PROVINS
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 77
Annonce No 21-52154
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Provins, Hôtel de ville cs 60405, Point(s) de contact : Monsieur le Maire de Provins - service marchés publics, 77487, Provins Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 64 60 38 32, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.mairie-provins.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_b_Nc5as06M
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_b_Nc5as06M
à l'adresse suivante : Ville de PROVINS, Hôtel de Ville Cs 60405, Point(s) de contact : Service marchés publics, 77487, Provins Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 64 60 38 32, Courriel : [email protected], Adresse internet : https://www.mairie-provins.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service no2021/01 - mise à disposition, installation, entretien et exploitation de la signalisation d'information locale (SIL) à PROVINS (77160)
Numéro de référence : 2021/01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233293
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Concession de service no2021/01 - mise à disposition, installation, entretien et exploitation de la signalisation d'information locale (SIL) à PROVINS (77160).La concession est passée sous la forme d'une procédure dite simplifiée ouverte et respecte les prescriptions des articles R3126-6- à 14 du code de la commande publique (les soumissionnaires transmettront leur candidature et leur offre conjointement conformément aux prescriptions du RC).

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233293
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La concession a pour objet la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'exploitation et l'entretien de la signalisation d'information locale, le jalonnement des établissements publics, commerces et entreprises sur le domaine public de la commune de Provins (77160) conformément aux prescriptions du cadre de contrat.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 72
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les soumissionnaires présenteront leur candidature accompagnée des pièces suivantes (candidature sous forme de DUME ou sous formulaire DC comme mentionné au RC)-La lettre de candidature-La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,- Déclaration d'une assurance contre les risques professionnels,-Chiffre d'affaires annuel (général) du domaine d'activité faisant l'objet de la concession portant sur les trois exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,-Liste des fournitures ou services de mêmes natures réalisées sur les 3 dernières années,-Effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et le nombre de cadres pendant les trois dernières années.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
1.e.r juin 2021 - 17:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale no8630, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de Paris, 5, rue Leblanc, 75911, Paris Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, enapplication des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justiceadministrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché ; Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative ;Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ; Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. Recours en pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale no8630, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 avril 2021

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