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Mise à disposition gratuite de 5 véhicules à logotisation publicitaire - 2 lots

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Grasse

Avis N° : AO-2104-2494

  • 06 - Grasse
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : NMO

GRASSE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grasse (06)
Correspondant : Service de la Commande Publique, 1 Place du 24 Août, 06130 Grasse, tél. : +33 4 97 05 51 38, télécopieur : +33 4 97 05 51 51, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ville-grasse.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : MISE A DISPOSITION GRATUITE DE 5 VEHICULES A LOGOTISATION PUBLICITAIRE - 2 LOTS


Type de marché de fournitures : , Location-Vente
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 34100000
Objets complémentaires : 34144700
Objets complémentaires : 34144900
Lieu d'exécution et de livraison : Ville de Grasse, 06130 GRASSE
Code NUTS : FRL03
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Conditions d'exploitation des véhicules : La mise à disposition est gratuite, sans limitation de kilomètre et pour une durée de trois années minimum à compter de la date de livraison des véhicules. Le prestataire se rémunère par les publicités apposées sur les véhicules.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations sont réparties en 2 lots :
Lot 1 : Deux minibus VP 9 places à motorisation diesel
Lot 2 : Trois fourgonnettes VU 2 places électrique
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Ville de Grasse
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
- Copie du ou des jugement prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ;
- Déclaration indiquant, le matériel et l'équipement technique (homologation ou certification) dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
- Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
- Une description des fournitures, ainsi que des échantillons ou des photographies de celles-ci tels que : fiche technique du véhicule proposé
- Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 04 février 2021 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : JV/CD/AZ/IP/20.023
Récompenses et jury :
Renseignements complémentaires : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Pour le lot 1 :
1- Valeur technique des véhicules au regard du mémoire technique et des fiches « descriptif technique » : 35 %
2- Conditions d'utilisation et de livraison des véhicules : 10 %
3- Valeur de rachat des véhicules à terme : 50 %
4- Développement durable : taux d'émission de CO2 : 5 %
Pour le lot 2 :
1- Valeur technique des véhicules au regard du mémoire technique et des fiches « descriptif technique » : 35 %
2- Conditions d'utilisation et de livraison des véhicules : 10 %
3- Valeur de rachat des véhicules à terme : 55 %
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV « Modification du marché » du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre II « Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables » « section 1 » du code de la commande publique.
Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 janvier 2021
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : VILLE DE GRASSE, 1 Place du 24 Août, 06130 Grasse, tél. : +33 4 97 05 51 38, télécopieur : +33 4 97 05 51 51, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ville-grasse.fr
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 18 Avenue des Fleurs CS 61039, 06050 NICE CEDEX 1, tél. : +33 4 89 97 86 00, télécopieur : +33 4 89 97 86 02, courriel : [email protected], adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL, Boulevard Paul Peytral, 13282 MARSEILLE Cedex 20, tél. : +33 4 91 15 63 74, télécopieur : +33 4 91 15 61 90, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice, 18 Avenue des Fleurs CS 61039, 06050 NICE CEDEX 1, tél. : +33 4 89 97 86 00, télécopieur : +33 4 89 97 86 02, courriel : [email protected], adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Deux minibus VP 9 places à motorisation diesel
Deux minibus VP 9 places à motorisation diesel
C.P.V. - : Objet principal : 34100000
Informations complémentaires :
La durée du contrat et conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date de livraison des véhicules.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La mise à disposition est gratuite et sans limitation de kilomètres et pour une durée de trois années minimum à compter de la date de livraison des véhicules. Le prestataire se rémunère par les publicités apposées sur les véhicules.
La ville de Grasse mettra les véhicules à la disposition des divers services municipaux. Elle prendra en charge l'assurance des véhicules, le carburant, les frais d'entretien et de fonctionnement.
Cependant, le prestataire nous indiquera le coût du véhicule si la collectivité prend la décision du rachat à échéance du contrat.
Lot(s) 2 Trois fourgonnettes VU 2 places électrique
Trois fourgonnettes VU 2 places électrique
C.P.V. - : Objet principal : 34144700
Objets complémentaires : 34144900
Informations complémentaires :
La durée du contrat et conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date de livraison des véhicules.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La mise à disposition est gratuite et sans limitation de kilomètres et pour une durée de trois années minimum à compter de la date de livraison des véhicules. Le prestataire se rémunère par les publicités apposées sur les véhicules.
La ville de Grasse mettra les véhicules à la disposition des divers services municipaux. Elle prendra en charge l'assurance des véhicules, le carburant, les frais d'entretien et de fonctionnement.
Cependant, le prestataire nous indiquera le coût du véhicule si la collectivité prend la décision du rachat à échéance du contrat.

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