FRANCE: SERVICES DE FOURNITURE DE LOGICIELS
MISE À DISPOSITION ET IMPLÉMENTATION D'UNE SOLUTION D'ÉLABORATION ET DE SUIVI
BUDGÉTAIRE EN MODE SAAS ET PRESTATIONS ASSOCIÉES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: France Télévisions
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mise à disposition et implémentation d'une solution d'élaboration et de suivi budgétaire en mode SaaS et
prestations associées
Description: Mise à disposition et implémentation d'une solution d'élaboration et de suivi budgétaire en mode SaaS et
prestations associées
Identifiant de la procédure: c06539d4-25d2-4a67-bee1-13a08502d69e
Identifiant interne: AC_INN24-060
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 8 000 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition et implémentation d'une solution d'élaboration et de suivi budgétaire en mode SaaS et
prestations associées
Description: Mise à disposition et implémentation d'une solution d'élaboration et de suivi budgétaire en mode SaaS et
prestations associées
Identifiant interne: AC_INN24-060
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre comprend deux variantes à la solution de base portant sur
la durée ferme de l'accord-cadre. La solution de base obligatoire: 3 ans ferme + 4 x 12 mois/ Variante 1 facultative:
4 ans ferme + 3 x 12 mois / Variante 2 facultative: 5 ans ferme + 2 x 12 mois/ Le candidat doit proposer une offre
au titre de la solution de base et peut proposer une offre au titre de la variante 1 et/ou de la variante 2. Prestations
supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives: -PSE1-module 3: calcul des coûts de revient (déversements) et
production des comptes de résultat métiers, -PSE2-module 5: investissements. Les modules 3 et 5 constituent des
prestations éventuelles supplémentaires facultatives.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Niveau de partenariat éditeur/intégrateur (10%)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Pertinence des références sur des projets similaires à celui du présent accord-cadre (45%)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectif moyen du candidat sur les trois dernières années dans les domaines de compétences suivants
(45%):
Description: - Domaine Pilotage et coordination du déploiement d'un outil d'élaboration budgétaire (20%) -
Domaine Implémentation d'un outil d'élaboration budgétaire et précisément s'agissant des prestations de
conception, réalisation, test, recette, formation (50%) - Service après-vente sur la solution: assistance et support
(30%)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique et fonctionnelle de la solution décomposée comme suit: - Qualité de la couverture
fonctionnelle (55%) - Ergonomie et simplicité d'utilisation de la solution (20%) - Cohérence applicative de la
solution (10%) - Qualité technique de la solution (15%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Offre financière calculée sur la base du montant total en euros HT de la simulation financière établie
sur 7 ans (Montant total du DQE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Cybersécurité: Niveau de maturité en matière de cyber sécurité. Ce critère est analysé au regard des
réponses apportées par le candidat dans les Annexe V et Vbis du CCA.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations d'implémentation et d'exploitation de la solution, décomposée comme suit:
Qualité du dispositif proposé pour l'implémentation de la solution (méthodologie, équipe dédiée expérimentée,
planning...) et éprouvé à l'aide de références sur des projets similaires (50%) Qualité du dispositif proposé en
phase d'exploitation de la solution (assistance, maintenance, support...) (50%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du dispositif mis en place pour diminuer la consommation énergétique et l'impact carbone: Le
candidat doit détailler les moyens mis en oeuvre pour diminuer la consommation énergétique et l'impact carbone
dans le cadre des activités liées au marché et en particulier s'agissant de l'hébergement de la solution. Critère
analysé au regard des réponses apportées par le candidat dans l'onglet 6.RSE du cadre de réponse technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: FRA
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: FRA
Adresse des documents de marché: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-02+02:00 15:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais
prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai
2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le service auprès duquel
des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le greffe du Tribunal Judiciaire de
Paris, Parvis du tribunal de Paris, 75017 Paris.(
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: France Télévisions
Organisation chargée des procédures de recours: France Télévisions
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: France Télévisions
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: France Télévisions
Numéro d'enregistrement: 43276694700019
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0659383012
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2b25e750-026e-4a99-aa36-e1b2136a9518 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-29+02:00 17:08:21+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication