Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-17347
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004339600015
Ville : Maubeuge cedex
Code postal : 59603
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : AM24.07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CAMVS - Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0327530100
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Indication des titresd'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres del'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/02/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CAMVS
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise à disposition de bennes, rotation et transport vers les centres de traitement et traitement des déchets verts des communes de moins de 1 100 habitants sur le territoire de la CAMVS.
Code CPV principal - Descripteur principal : 44613700
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mise à disposition de bennes, rotation et transport vers les centres de traitement et traitement des déchets verts des communes de moins de 1 100 habitants sur le territoire de la CAMVS.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CAMVS
Durée du marché (en mois) : 7
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Description du lot : Lot 1 Mise à disposition de bennes, rotations et transport vers les centres de traitement des déchets verts collectés dans les communes de moins de 1 100 habitants sur le territoire de la CAMVS
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44613700
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la CAMVS
Description du lot : Lot 2 - Traitement des déchets verts issus de la collecte des bennes dans les communes de moins de 1 100 habitants
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90513000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la CAMVS
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères et sous critères d'attribution sont décrits dans le Règlement de la Consultation. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel :
[email protected] Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/02/2024