Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/153671-2024/html
153671-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
153671-2024
153671-2024 - Mise en concurrence
France Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques Mise a disposition dune solution de gestion de remboursement des frais de deplacements professionnels en mode software as a service et de prestations associees
OJ S 53/2024 14/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : La Poste
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Mise a disposition dune solution de gestion de remboursement des frais de deplacements professionnels en mode software as a service et de prestations associees
Description : La consultation vise à fournir une solution de gestion de remboursement des frais professionnels en mode Software As a Service et de prestations associées pour les besoins des Directions Ressources Humaines et Financières, afin de couvrir les domaines fonctionnels suivants : Paramétrage de la Politique de remboursement de frais Création et suivi des notes de frais sur Web et Smartphone par les collaborateurs Automatisme de saisie (OCR) et contrôles des frais à la saisie Processus de validation par la ligne managériale et par les comptables Fonctionnalités évoluées de contrôles et dalertes Proposer un système de reporting intégré pour les utilisateurs/managers Exporter toutes les données Interfaçages avec les systèmes de la Poste (comptable, SIRH, Banque, Datalake/house, Voyages) Assurer le support de premier niveau aux utilisateurs Il est attendu de la solution : - Qu'elle apporte le service attendu (logiciel et infrastructure) en mode SaaS - Qu'elle réponde à des exigences de sécurité - Qu'elle réponde à des exigences d'interopérabilité avec les SI existants de La Poste - Qu'elle réponde aux exigences fonctionnelles de La Poste - Qu'elle soit en langue française et ce sur tous les modules Il est attendu en outre du candidat qu'il accompagne La Poste dans les travaux suivants : - De gestion de projet, de mise en uvre, de conception générale et détaillée technique et fonctionnelle, de déploiement de la solution - De paramétrage, de développement et d'intégration - De recette et de mise en production - Des prestations de réversibilité - Des prestations de conduite du changement notamment la formation des administrateurs fonctionnels, techniques et superviseurs. - De paramétrage de la solution - Le support aux utilisateurs et à ladministrateur La solution devra couvrir les volumétries approximatives de populations suivantes : 200 000 utilisateurs potentiels, environ 17000 unique chaque mois pour 33000 notes de frais Les prestations pourront être étendues aux filiales du Groupe La Poste. Le périmètre de la consultation est constitué des domaines fermes & optionnels. Les candidats devront impérativement répondre sur l'ensemble des domaines concernés. Les échanges écrits et oraux du projet seront réalisés exclusivement en français. La solution devra se conformer au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L'hébergement des données devra impérativement être localisé au sein de l'Union européenne (UE), d'un pays de l'Espace économique européen (EEE), d'un pays reconnu comme adéquat par l'Union européenne. Il est rappelé quen sa qualité détablissement bancaire, La Banque Postale est soumise à des exigences de sécurité et de confidentialité renforcées, résultant dobligations règlementaires (notamment larrêté du 3 novembre 2014 dans sa rédaction applicable au 13 janvier 2018, et des orientations EBA/GL/2019/02 de lAutorité bancaire européenne relatives à lexternalisation applicables au 30 septembre 2019), auxquelles le candidat devra se soumettre. La solution devra être conforme aux obligations d'accessibilité numérique, et de conception responsable des services numériques. La solution devra également respecter la PSSI de La Poste.
Identifiant de la procédure : 8a33b6cd-801e-479e-81bc-83683fcc981e
Identifiant interne : 2024DOS11775
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4 500 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par période successives de 12 mois dans la limite de 5 fois.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 0
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Mise à disposition dune solution de gestion de remboursement des frais de déplacements professionnels en mode software as a service et de prestations associées
Description : Mise à disposition dune solution de gestion de remboursement des frais de déplacements professionnels en mode software as a service et de prestations associées
Identifiant interne : Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 5 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu dexécution
Pays : France
Nimporte où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de lobtention dune note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Pérennité financière de la société - 20 %
Description : Le candidat fournira les liasses fiscales (bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 2 derniers exercices clos fiscaux à joindre, ou de tous documents équivalents ainsi que des éléments fournis par le candidat dans le questionnaire d'informations. Si le candidat se présente en groupement, chacun des membres du groupement fournira les documents demandés. En cas de création récente, le candidat pourra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Pertinence des références au regard de lobjet du marché : 40%
Description : Le candidat devra fournir 3 références réalisées au cours des trois dernières années pour lesquels il a réalisé des prestations similaires en termes de périmètre fonctionnel, de complexité d'organisation et de nombre dutilisateurs (solution et prestations associées). Il précisera pour chacune des références clients présentées: - le nom du client, - la direction cliente au sein de la société, - le nom, la fonction, et les coordonnées d'un contact chez le client, - le lieu, l'année et la durée de réalisation du projet, - le montant du contrat (en EUR HT), - une description succincte du projet (contexte, objectifs, populations concernées, méthodologie mise en uvre, etc.), - le nombre d'utilisateurs, - les interfaces avec les SI existants (connecteurs, logiciels,....), Le candidat fournira pour chaque référence une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, il fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client. Parmi les références présentées, une seule pourra être du Groupe La Poste et de ses filiales.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité daccompagnement (profils et compétences des effectifs de la société) : 30%
Description : Le candidat indiquera, pour les trois dernières années : - les effectifs moyens annuels dont il dispose (en précisant s'il en dispose directement ou indirectement) dans les domaines de compétence spécifiques au présent marché, - les compétences en termes de nombre d'experts/consultants, de profils et de niveau d'expérience (junior, confirmé, senior) dont il dispose (en précisant s'il en dispose directement ou indirectement) dans les domaines d'activité sollicités par l'objet du besoin. Le candidat précisera pour ces mêmes experts/consultants le nombre de certifiés ainsi que leurs niveaux de certification sur une méthodologie de gestion de projet (méthodologies agiles ou équivalentes) par des organismes indépendant. Le candidats fournira les certificats de qualification professionnelle ou tout moyen de preuve équivalent ou toute autre qualification professionnelle qu'il estime pertinente pour réaliser les prestations relatives au présent marché en décrivant la teneur de cette qualification.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Politique environnemental de la société : 10%
Description : Le candidat précisera : - les mesures de gestion environnementale mises en uvre pour lexécution des marchés, synthétisées dans un document d'une page étayé par des chiffres - sil dispose de certification du management de l'énergie ou démarche est en cours (ex : ISO 50 001, ISO 14 001, ou équivalent). Le candidat remettra le document en sa possession.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation dassurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation : 08/04/2024 15:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 365 Jour
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions dexécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : -- Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.on autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : La Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Poste
Organisation qui traite les offres : La Poste
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : La Poste
Numéro denregistrement : 356000000
Adresse postale : 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville : Paris
Code postal : 75015
Pays : France
Point de contact : Marie-Amélie Recrosio
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 6 20 69 30 65
Adresse internet : https://www.laposte.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Profil de lacheteur : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 0fd346e6-5a4f-45a5-a3d8-8080cd6b95e4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 13/03/2024 14:11:27 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 153671-2024
Numéro de publication au JO S : 53/2024
Date de publication : 14/03/2024