Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 24-109793
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Stéphanie LACARRIERE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mise à disposition d'une plateforme numérique permettant la réalisation de bilans de gaz à effet de serre, et la formation des référents.
Description : Mise à disposition d'une plateforme numérique permettant la réalisation de bilans de gaz à effet de serre, et la formation des référents.
Identifiant de la procédure : 97e63fa8-6241-4603-97f6-3783b4943790
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711300 Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : les autres procédures d'exclusion sont décrites dans le DCE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MISE A DISPOSITION D'UNE PLATEFORME NUMERIQUE PERMETTANT LA REALISATION DE BILANS DE GAZ A EFFET DE SERRE, ET LA FORMATIONS DES REFERENTS
Description : MISE A DISPOSITION D'UNE PLATEFORME NUMERIQUE PERMETTANT LA REALISATION DE BILANS DE GAZ A EFFET DE SERRE, ET LA FORMATIONS DES REFERENTS
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères sont définis au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 25/10/2024
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les informations sont renseignées au règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Stéphanie LACARRIERE
Numéro d'enregistrement : GCS ACHATS NOUVELLE AQUITAINE
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Stéphanie LACARRIERE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0673823597
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 13002791500011
Adresse postale : 9 Rue Tastet,
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 044346dd-9ed1-4e4b-b509-c9a515649802 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/09/2024 à 11:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/09/2024
