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238179-2024
238179-2024 - Mise en concurrence
France Services de prestations Mise à disposition d?un outil de gestion pour le recouvrement des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale et prestations associées
OJ S 79/2024 22/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : FRANCE TELEVISIONS
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Mise à disposition d?un outil de gestion pour le recouvrement des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale et prestations associées
Description : Mise à disposition d?un outil de gestion pour le recouvrement des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale et prestations associées
Identifiant de la procédure : 2511d587-6c0d-4a83-a42b-30cf4cce62c7
Identifiant interne : AC_INN24-095
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
2.1.2.
Lieu dexécution
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : La prestation s'effectue sur Paris dans une des emprises de France Télévisions
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 468 800,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Mise à disposition d'un outil de gestion pour le recouvrement des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale et prestations associées
Description : Mise à disposition d'un outil de gestion pour le recouvrement des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale et prestations associées
Identifiant interne : AC_INN24-095
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère "RSE" : Dispositif mis en place portant sur la réduction des impacts environnementaux dus à l'activité numérique (infrastructures informatiques, solutions hébergées
)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Couverture fonctionnelle et technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global sur la base DPGF + DQE sur 4 ans
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Niveau de maturité en matière de cyber sécurité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus pour l'introduction des recours auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : FRANCE TELEVISIONS
Organisation chargée des procédures de recours : FRANCE TELEVISIONS
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : FRANCE TELEVISIONS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : FRANCE TELEVISIONS
Numéro denregistrement : 43276694700019
Adresse postale : 7 esplanade Henri de France
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0660941701
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 397461ac-8ac8-4724-977a-f27a2bab82cc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 18/04/2024 15:11:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 238179-2024
Numéro de publication au JO S : 79/2024
Date de publication : 22/04/2024