Avis de marchéDépartement(s) de publication : 13Annonce n°24-27582ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Commune De MartiguesType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21130056100019Ville : Martigues cedexCode postal : 13692Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 13Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1430912Identifiant interne de la consultation : 2024-S-0008Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
http://www.marches-publics.infoSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Le cadre de la candidature et son annexe (fournis dans le Dce) dument complétés - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le cadre de la candidature et son annexe (fournis dans le Dce) dument complétés - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cadre de la candidature et son annexe (fournis dans le Dce) dument complétés Formation Initiale Minimum Obligatoire (Fimo option voyageurs) Copies des permis de conduire des chauffeurs (D) en cours de validité, l'attestation de visite médicale et relevé de pointsTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 08/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Commune de Martigues - Mise à disposition d'un chauffeur pour l'exploitation du petit train électrique en centre-villeCode CPV principal - Descripteur principal : 60130000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Dans le cadre de sa politique d'animation et de dynamisation du centre-ville ainsi que son engagement environnemental, la Ville de Martigues souhaite mettre son petit train électrique à disposition du public lors de manifestations, activités et événements ponctuels. Aussi, la ville désire pouvoir faire appel à un prestataire capable de mettre à sa disposition : un ou plusieurs chauffeurs en fonction de l'amplitude horaire demandée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maxi annuel HT est de 35 000 euros. La période initiale est de 1 an à compter de la date de notification Le contrat est susceptible d'être reconduit tacitement 3 fois. Soit montant maxi HT sur la durée totale de 4 ans : 140 000 eurosLieu principal d'exécution du marché : MARTIGUES 13500 - MARTIGUESDurée du marché (en mois) : 12Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 140000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisésMarché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2024