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Mise à 2*2 voies Bourgoin Jallieu - secteur Oiselet - suivis et évaluations écologiques des mesures de réduction et d'accompagnement mises en oeuvre.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Département de l'Isère

Avis N° : AO-2203-3244

  • 38 - RD 1006
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce No 22-5696
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE.
Correspondant : le président, 7 rue Fantin Latour 38022 Grenobletél. : 04-76-00-38-38télécopieur : 04-76-00-38-35courriel : [email protected] adresse internet : https://www.isere.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.


Objet du marché : rd1006- mise à 2*2 voies Bourgoin Jallieu - secteur Oiselet - suivis et évaluations écologiques des mesures de réduction et d'accompagnement mises en œuvre.



Caractéristiques principales :
le présent marché est un marché de prestations intellectuelles d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relatives au suivi et à l'évaluation des mesures environnementales mises en œuvre par le Département de l'isère.
la durée du contrat est de 4 ans.
l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 février 2022, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A21DM-LCD008.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : Frk24
Valeur estimée hors TVA : entre40 000,00 euro(s) et 45 000,00 euro(s)
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 07 févr. 2022
lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269mel : [email protected]
web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269mel : [email protected]
web : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.isere.fr
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture dela remise des plis.
la copie de sauvegarde sera le cas échéant envoyée à l'adresse suivante (non renseigné)
aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
numéro de la consultation : A21dm-Lcd008.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 janvier 2022.

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