Avis de marchéDépartement(s) de publication : 13, 83, 84Annonce n°24-29839ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Métropole Aix-Marseille-ProvenceType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20005480700058Ville : MarseilleCode postal : 13007Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 13, 83, 84Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.ampmetropole.frIdentifiant interne de la consultation : 74240025Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Direction de la commande publique -Structuration et gestion des marchésSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations. Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : La preuve de la qualification d'entreprise de l'économie sociale et solidaire ou de structure équivalente.Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 05/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Sans Objet
Critères d'attribution : Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants : - Prix : 70 % - Valeur technique : 30 % * Sous-critère A : Adéquation des moyens humains spécifiquement affectés pour l'exécution des prestations 50 % * Sous-critère B : Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution des prestations 50 %Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Médiation sociale sur les ports de plaisance de la Métropole Aix-Marseille-ProvenceCode CPV principal - Descripteur principal : 85300000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet une intervention sociale sur des espaces publics potentiellement en tension sur lesquels la métropole souhaite développer un service de médiation sociale. Sur les périmètres des 28 ports, les bords de quai, les cales de mise à l'eau des bateaux sur remorque, les accès aux pontons et aux aires techniques, les abords des gares maritimes, des capitaineries et des sanitaires publics sont les terre-pleins identifiés pouvant nécessiter une intervention des médiateurs sociaux. Les abords des plans d'eau, accessibles depuis les infrastructures portuaires ou depuis la mer, nécessitent également une présence préventive des agents de médiation. Dans le cadre du marché, on distingue 2 types de personnels : - Les agents de médiation sociale - Les agents d'encadrement.Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Métropole Aix-Marseille ProvenceDurée du marché (en mois) : 36Valeur estimée (H.T.) : 606300 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché portant exclusivement sur des services sociauxMarché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : La valeur estimée s'entend sur la durée totale de l'accord cadre soit 3 ans. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Tout renseignement complémentaire sera communiqué par l'acheteur, 6 jours francs au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par l'acheteur 10 jours francs avant cette date. Les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante :
https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Pour l'accord-cadre, il sera fait application de l'article R. 2113-8 et des articles L. 2113-15 et L. 2113-16 du code de la commande publique relatifs à la réservation du marché aux entreprises de l'économie sociale et solidaire et à des entreprises équivalentes lorsqu'elles ont pour objectif d'assumer une mission de service public liée à la prestation de service. Minimum et/ou maximum en valeur : L'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 150 000 euro(s) HT et un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est financé par le budget annexe ports de plaisance et du budget annexe ports ouest de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Taux de l'avance : 10 %. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à 20 %. Dossier de consultation disponible via
https://marchespublics.ampmetropole.fr. Le candidat retirant ce dossier doit fournir une adresse mail valide et consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article XX du Règlement de la consultation. Informations sur les recours : le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet
www.telerecours.fr.Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2024