Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-13521
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MINDEF/SGA/DCSID/SID SUD-EST
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marseille (13) - Camp de Sainte-Marthe - Conception Construction Aménagement Entretien Maintenance (CCAEM) d'un Hôpital National d'Instruction des Armées (HNIA) - (ESID 25 052 - COSI 461645)
Description : Marseille (13) - Camp de Sainte-Marthe - Conception Construction Aménagement Entretien Maintenance (CCAEM) d'un Hôpital National d'Instruction des Armées (HNIA) - (ESID 25 052 - COSI 461645)
Identifiant de la procédure : bfdc2946-d1b2-4e86-a632-e6256e19905b
Identifiant interne : DAF_2024_001971
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARSEILLE (13) Camp de Sainte Marthe - Conception, Construction, Aménagement, Entretien, Maintenance (CCAEM) d'un Hôpital National d'Instruction des Armées (HNIA)
Description : MARSEILLE (13) - Camp de Sainte Marthe - Conception, Construction, Aménagement, Entretien, Maintenance (CCAEM) d'un Hôpital National d'Instruction des Armées (HNIA) L'opération consiste à construire un hôpital d'instruction des armées nouvelle génération en remplacement de l'actuel HNIA de Lavéran - La surface au plancher est estimée à 61 000 m2
Identifiant interne : ESID 25 052
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché comporte une tranche ferme dont la durée est estimée à 89 mois, et deux tranches optionnelles. Le montant des travaux est estimé à 24 000 KEuros HT Date prévisionnelle de livraison : 2031
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critères d'attribution tels que définis dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Critères d'attribution tels que définis dans le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante :
www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/03/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, seul le droit français est applicable. Le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Marseille
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MINDEF/SGA/DCSID/SID SUD-EST
Numéro d'enregistrement : 13000190200274
Adresse postale : BP 97423
Ville : Lyon cedex 07
Code postal : 69347
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0437272349
Profil de l'acheteur :
https://marchespublics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 22-24, rue Breteuil
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d0c8c906-d6c5-4bf6-a4b2-bb15b9ca6a31 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/02/2025 à 11:33
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2025
