Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1415827
Identifiant interne de la consultation : 24009
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Legrain
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles.
d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : e) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
f) Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18 mars 2024 1600
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40%
prix de l'offre : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marchés en corps d'état séparés en vue de la réhabilitation de 62 logements rues Pasteur et Saint Vincent de Paul à Estaires (59) Lots 1 , 8 et 9
Code CPV principal
Descripteur principal : 45210000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les marchés passés en corps d'état séparés ont pour but la réhabilitation de 62 maisons individuelles, jumelées ou groupées en bande.
Typologies : Rues PASTEUR ,PERCHE, DES ORMEAUX 20 T2 - 7 T4 - 18 T5 - 5 T6
Rue SAINT VINCENT DE PAUL 12 T2. constructions datant des années 1980.
Les marchés sont conclus en application du code de la commande publique.
En application de l'article 2112-2 du code de la commande publique, tous les lots comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique.
La durée des travaux est de 6 mois ( 1 mois de préparation compris).
Les marchés sont passés sur prix global et forfaitaires révisables.
Les travaux ont lieu en milieu occupé.
les variantes à l'initiative du candidat correspondant à une alternative de toutes natures au dossier de consultation sont autorisées dans le respect des éléments du règlement de consultation et sont limitées à 2 par lot et par candidat
Mots descripteurs : Gros oeuvre , Menuiserie ,
Lieu principal d'exécution du marché : rue Pasteur 59940 - estaires
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Gros oeuvre. Lot comportant une action d'insertion par l'activité économique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 258000 euros
Lieu d'exécution du lot : Rues Pasteur et Saint Vincent de Paul à ESTAIRES
Description du lot : 8 : Voiries et réseaux divers. Lot comportant une action d'insertion par l'activité économique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 263969 euros
Lieu d'exécution du lot : Rues Pasteur et Saint Vincent de Paul à ESTAIRES
Description du lot : 9 : Plâtrerie - menuiseries intérieures. Lot comportant une action d'insertion par l'activité économique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45410000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 111051 euros
Lieu d'exécution du lot : Rues Pasteur et Saint Vincent de Paul à ESTAIRES
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Ces 3 lots remplacent les prestations initialement allouées au lot 1 dans la précédente consultation;
Le marché est financé par emprunt CDC. Le démarrage des travaux est prévue pour septembre 2024 .
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 9h-12h30 / 13h30 - 17h)
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via : le site
https://www.marches-publics.info/.
Date d'envoi du présent avis : 19/02/2024