Département de l'Ardeche, M. AMRANE Olivier, Président, Quartier de la Chaumette, B.P. 737, 07007 Privas, Tél. : 04 75 66 77 07, mèl :
[email protected], web :
http://www.ardeche.fr, SIRET 22070001700019
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
L'avis implique un marché public
Objet : Passation de marchés d'assurances pour les besoins du Département de l'Ardèche
Référence acheteur : 2024SEJRD12
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code Nuts : FRK22
Lieu principal de prestation : Hôtel du Département, 07007 Privas
Description : Passation de marchés d'assurances pour les besoins du Département de l'Ardèche
Classification CPV : Principale : 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme du marché :
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Valeur estimé hors TVA : 5 000 000,00 euros
1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers - CPV 66515000Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Reconductions : Oui
Chaque lot prendra effet le 1er janvier 2025 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation mentionnées au cahier des clauses particulières et à l'acte d'engagement.
2 : Responsabilité civile et risques annexes - CPV 66516400Responsabilité civile et risques annexes
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Reconductions : Oui
Chaque lot prendra effet le 1er janvier 2025 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation mentionnées au cahier des clauses particulières et à l'acte d'engagement.
3 : Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés - CPV 66512000Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Reconductions : Oui
Chaque lot prendra effet le 1er janvier 2025 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation mentionnées au cahier des clauses particulières et à l'acte d'engagement.
4 : Flotte véhicules et risques annexes - CPV 66514110Flotte véhicules et risques annexes
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Reconductions : Oui
Chaque lot prendra effet le 1er janvier 2025 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation mentionnées au cahier des clauses particulières et à l'acte d'engagement.
5 : Tous risques expositions - CPV 66515200Tous risques expositions
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Reconductions : Oui
Chaque lot prendra effet le 1er janvier 2025 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation mentionnées au cahier des clauses particulières et à l'acte d'engagement.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot n° 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Voir Règlement de Consultation
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir Règlement de Consultation
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir Règlement de Consultation
Lot n° 2 : Responsabilité civile et risques annexes
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Voir Règlement de Consultation
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir Règlement de Consultation
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir Règlement de Consultation
Lot n° 3 : Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Voir Règlement de Consultation
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir Règlement de Consultation
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir Règlement de Consultation
Lot n° 4 : Flotte véhicules et risques annexes
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Voir Règlement de Consultation
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir Règlement de Consultation
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir Règlement de Consultation
Lot n° 5 : Tous risques expositions
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Voir Règlement de Consultation
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir Règlement de Consultation
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir Règlement de Consultation
Marché réservé : Non
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Critères d'attribution :
Lot n° 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : Responsabilité civile et risques annexes
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 3 : Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 4 : Flotte véhicules et risques annexes
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 5 : Tous risques expositions
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 08/07/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/07/24 à 17h00
Renseignements complémentaires : La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Il s'agit d'un marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, Tél. : 04 78 14 10 10, Fax : 04 78 14 10 65, mèl :
[email protected]
Envoi à la publication le : 07/06/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/06/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info