Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cdg59
Correspondant : M. Guy Decloquement, 14 rue Jeanne Maillotte, 59013 Lille cedex, tél. : 03 59 56 88 01, adresse internet :
http://www.cdg59.fr
Objet du marché : Marchés d'assurance du CDG59
Catégorie de services
Prestations divisées en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2027
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 janvier 2025
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Les documents à produire sont repris dans le règlement de consultation.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 28 juin 2024 à 12 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP-2024-10
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2024
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=562462&orgAcronyme=CDG59
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Établissement d?un contrat d'assurance garantissant, selon la formule « TOUS RISQUES SAUF », les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile (professionnelle, exploitation, après livraison ou achèvement?) pour l?ensemble de ses activités.
Lot(s) 2 Défense pénale professionnelle des élus et des agents du CDG 59 et risques annexes