Avis de marchéDépartement(s) de publication : 03Annonce n°24-42637ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Mairie de DomeratType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21030101600015Ville : DomeratCode postal : 03410Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 03Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1450879Identifiant interne de la consultation : 24M01Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Nadia DurliNuméro de téléphone du contact : +33 470642001Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. ? 6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection : - Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 24/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Marchés assurances DAB et RCCode CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Lot DAB: 150 000 HT - Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » Lot RC: 40 000 HT -Assurance « Responsabilité et risques annexes »Lieu principal d'exécution du marché : B.P 39 03410 - DomeratDurée du marché (en mois) : 54Valeur estimée (H.T.) : 190000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 1 : Dommages aux biens et risques annexesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66500000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 150000 eurosLieu d'exécution du lot : Ville de Domérat - Description du lot : 2 : Responsabilité et risques annexesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 eurosLieu d'exécution du lot : Ville de DomératSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: Lot n° 1 - DAB : Offre de base Lot n° 2 - RC : Offre de base
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2024