Département(s) de publication : 59
Annonce No 23-71828
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Régie de production d'eau de la MEL, Boulevard des Cités Unies, CS70043, Point(s) de contact : Sébastien DOCO, 59040, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 20 21 39 97, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.lillemetropole.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=550628&orgAcronyme=5X350
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=550628&orgAcronyme=5X350
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : eau, assainissement, déchets ménagers, voirie, transports collectifs, aménagement urbain
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché réservé de services de nettoyage de l'atelier Sourcéo de Ronchin
Numéro de référence : 23SO12
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Marché réservé de services de nettoyage de l'atelier Sourcéo de Ronchin
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 20 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Marché réservé de services de nettoyage de l'atelier Sourcéo de Ronchin.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 80
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et jusqu'au 24 juillet 2024. Il peut être reconduit une fois, pour une durée d'un an, soit à l'échéance, soit de façon anticipée dans le cas où le montant maximum de la partie à prix unitaires est atteint avant l'échéance.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature ou DC1 complété- Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalentpour les candidats établis à l'étranger- Agrément attestant de la qualité d'entreprise adaptée ou ESAT du candidat
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le marché est réservé aux entreprises adaptées ou E.S.A.T., en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du Code de la commande publique. Par conséquent, la sous-traitance n'est autorisée que pour les entreprises adaptées ou E.S.A.T.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 juin 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 juin 2023 - 12:00 Lieu : Lille
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : premier semestre 2025.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché est réservé aux entreprises adaptées ou E.S.A.T., en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du Code de la commande publique. Par conséquent, la sous-traitance n'est autorisée que pour les entreprises adaptées ou E.S.A.T.Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et jusqu'au 24 juillet 2024. Il peut être reconduit une fois, pour une durée d'un an, soit à l'échéance, soit de façon anticipée dans le cas où le montant maximum de la partie à prix unitaires est atteint avant l'échéance.Le détail des documents et renseignements à fournir figure au règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.La décomposition du critère valeur technique et le détail composant la méthode de notation du critère prix sontrenseignés dans le règlement de la consultation.Transmission des plis par voie électronique OBLIGATOIRE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de laconsultation.Le marché comprend une partie fixe à prix forfaitaire et une partie variable à prix unitaires. Pour la partie du marché à prix unitaires exécutée par l'émission de bons de commande : La partie variable à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 euro(s) HT par an
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justiceadministrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 mai 2023