Avis de marché
Département(s) de publication : 35, 22, 29
Annonce n° 24-36907
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Université de Rennes
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché réservé d'entretien des espaces verts de l'Université de Rennes
Description : Marché reservé d'entretien des espaces verts de l'Université de Rennes
Identifiant de la procédure : e5307d18-384e-4f50-bf9f-a877c344969a
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : No
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Insolvabilité :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Faillite :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Biens administrés par un liquidateur :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Concordat :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Fraude :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Corruption :
Participation à une organisation criminelle :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Marché réservé d'entretien des espaces verts de l'Université de Rennes
Description : Marché réservé d'entretien des espaces verts de l'Université de Rennes
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : L'ensemble des lieux d'exécution sont détaillés au CCTP
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Cf. article 6 du RC
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2510246&orgAcronyme=f2h,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2510246&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 à 11:30
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : Cf. article 7 du RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Université de Rennes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Université de Rennes
Numéro d'enregistrement : 13003051300019
Adresse postale : 263 Avenue du Général Leclerc CS 74205
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35042
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0223233670
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : aec6abc5-f14b-4a3e-8108-174197f737a2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/03/2024 à 10:09
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2024