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Marché réservé à l'insertion pour des prestations d'entretien et de nettoyage à réaliser sur le cimetière communal

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de La Garde

Avis N° : AO-2049-0359

  • 83 - LA GARDE
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-142335
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de La Garde.
Correspondant : le maire, sce Programmation-Marchés Publics, Rue Jean Baptiste Lavène B.P. 121 83957 La Gardetél. : 04-94-08-98-05télécopieur : 04-94-08-98-87courriel : [email protected] adresse internet : https://www.ville-lagarde.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.ville-lagarde.fr.


Objet du marché : marché réservé à l'insertion pour des prestations d'entretien et de nettoyage à réaliser sur le cimetière communal de la Ville de la GARDE.



Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle des habitants de la Ville de la Garde ou des communes alentour durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien de l'emploi.
la Ville de la Garde a initié la mise en place d'un chantier d'insertion, " Cimetière communal " par le biais d'une opération de nettoyage, d'entretien à réaliser sur ledit secteur et qui incombe à la Ville de la Garde.
La Ville de la GARDE entend confier à une structure porteuse des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'un chantier d'insertion tel qu'il est défini aux articles L 5132-15 et L 5132-15-1 du code du travail, en développant des activités ayant principalement un caractère d'utilité sociale. Ces activités étant axées sur une opération d'entretien permettant une mise en valeur du patrimoine de la Ville de la GARDE
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente procédure est soumise aux règles du Décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 du Code de la commande Publique ainsi qu'à l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 du code de la Commande Publique
La procédure de consultation retenue est une procédure adaptée, passée en application des articles L.2123-1, L2112-1 à L2112-4, L2113-13, de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 du code de la commande Publique et R.2123-1 et R.2123-5 du décret 2018-1075du 3 décembre 2018 du Code de la commande Publique. Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché de fournitures courantes et de services.
la présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article R.2113-1 et suivants du code de la Commande Publique. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
la présente consultation ne fait pas l'objet d'un marché public à tranches ou d'un accord-cadre, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la Ville de La Garde.
Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : l'attestation d'assurance civile professionnelle.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 décembre 2020, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Insertion professionnelle.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.ville-lagarde.fr
Code NUTS : Frl05
Reconductions : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Les dates de fin de validité sont définies ainsi :
Période 1 - date de fin de validité : 31/12/2021
période 2 - date de fin de validité : 31/12/2022
le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :l'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Ce marché s'inscrit dans la philosophie des lois no98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions et no2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale.
ainsi, la Ville de La Garde s'est engagée, à faire en sorte que la commande publique soit le vecteur du retour à l'emploi et à la cohésion sociale sur son territoire.
cette opération se prête aux contraintes de l'insertion professionnelle auprès de structures d'insertion par l'activité économique.
cette prestation s'inscrit dans une démarche d'ensemble en faveur de l'insertion des personnes exclues du marché de l'emploi.instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510
83041 ToulonCedex 9
tél : 0494427930 télécopieur : 0494427989mel : [email protected]
web : http://www.ta-toulon.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510
83041 ToulonCedex 9
tél : 0494427930 télécopieur : 0494427989mel : [email protected]
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application " Télérecours Citoyens " accessible sur le site internet - www.telerecours.fr.
*Conformément aux articles R2144-4 et suivants ainsi que l'article R.2161-4 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 du code de la commande publique, l'acheteur public peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
*a l'issue d'une première analyse, l'acheteur public pourra procéder à une négociation avec l'ensemble des candidats ayant répondu à la présente consultation dans le respect des règles de la commande publique.
*l'acheteur communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande.
*echanges en cours de procédure. L'attention des candidats est portée sur le fait que seule fait foi l'adresse électronique renseignée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil acheteur (émanant de la saisie informatique de l'opérateur économique dans le formulaire dédié du profil acheteur). Cette adresse électronique conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'acheteur et l'opérateur économique.
en l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'acheteur d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.
*par ailleurs, un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de la ville - http://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 novembre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de La Garde : Service Programmation-Marchés Publics-Achats.
de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17h30, Rue Jean-Baptiste Lavène, B.P. 121, 83957 La Garde Cedex, tél. : 04-94-08-98-05, télécopieur : 04-94-08-98-87, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.ville-lagarde.fr.

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