Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 24-99613
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SEMAE
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché relatif à la réalisation du contrôle variétal de lots de semences de catégories prébase, base et certifiées de céréales, par des essais portant sur l'identité et la pureté variétale, et la réalisation d'évaluation de taux de stérilité de semences de catégorie base de géniteurs d'hybrides de céréales.
Description : La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de service relatif à la réalisation du contrôle variétal de lots de semences de catégories prébase, base et certifiées de céréales, par des essais portant sur l'identité et la pureté variétale, et la réalisation d'évaluation de taux de stérilité de semences de catégorie base de géniteurs d'hybrides de céréales, pour le compte de la Direction de la qualité et du contrôle officiel, service technique de SEMAE, dans le cadre de sa mission de contrôle et de certification
Identifiant de la procédure : a5a5cdba-1966-405f-9ac0-264a474a3ccf
Identifiant interne : CV CEREALES 2025 2027
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrôle variétal et évaluation de taux de stérilité de lots de semences de céréales.
Description : Réalisation de prestations sur le territoire français métropolitain, pour le compte de la Direction de la qualité et du contrôle officiel de SEMAE, qui concernent la réalisation du contrôle variétal de lots de semences de catégories prébase, base et certifiées de céréales, par des essais portant sur l'identité et la pureté variétale, et la réalisation d'évaluation de taux de stérilité de semences de catégorie base de géniteurs d'hybrides de céréales
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2024
Date de fin de durée : 31/08/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://semae.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://semae.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/10/2024 à 12:00
Lieu : SEMAE 44 Rue du Louvre 75001 PARIS
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Toute contestation relative à la conclusion, à l'exécution ou à l'interprétation du présent marché non résolue à l'amiable dans un délai de six (6) mois entre les Parties sera soumise au Tribunal administratif de Paris sur l'initiative de la Partie la plus diligente.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMAE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEMAE
Numéro d'enregistrement : 77565739800019
Adresse postale : 44 rue du Louvre
Ville : PARIS
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 142335112
Adresse internet :
https://www.semae.fr/
Profil de l'acheteur :
https://semae.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17150005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3e3437e5-062d-4e29-a795-48e7c5fc7fd5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/09/2024 à 09:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2024
