Avis de marché
Département(s) de publication : 92, 75
Annonce n° 24-46527
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000201100044
Ville : La défense cedex
Code postal : 92055
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92, 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2522376&orgAcronyme=d4t
Identifiant interne de la consultation : 2024-07-LO_Donneescomptables
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle commande publique - MTECT/DGALN/MP/BAPEF
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - la liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années dans le domaine objet de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/05/2024 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectue au vu des critères pondérés suivants : - 30 % - Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, ainsi que de la méthodologie et du calendrier proposés pour répondre à l'ensemble des missions et prestations attendues ; - 30 % - La composition de l'équipe dédiée, au regard de ses compétences, de son expérience et de sa capacité à répondre aux prestations ; - 35 % - Prix incluant prix forfaitaire et scénario de commande pour les prestations à prix unitaire, - 5 % - Prise en compte du développement durable dans les modalités pratiques d'exécution du marché, appréciée au regard de la note présentée par le soumissionnaire.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché relatif à la fiabilisation des informations comptables réglementaires des organismes de logement social
Code CPV principal - Descripteur principal : 79212500
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la fiabilisation des documents annuels et états financiers (DAEF, aussi appelés états réglementaires) des Organismes de Logement Social (OLS) réglementairement exigés par le Ministère en charge du logement pour les exercices 2023 et 2024, et téléversées en 2024 et 2025 sur l'application Harmonia, système d'information mis en place en 2010 pour la collecte de ces DAEF. À l'issue de chaque campagne de collecte des DAEF, une fois que les données comptables des organismes sont analysées et validées, le prestataire produit un rapport faisant le compte rendu de la campagne, soulignant les anomalies rencontrées dans les DAEF et sur l'application de collecte, et proposant des pistes d'amélioration pour la campagne suivante.
Lieu principal d'exécution du marché : Haut de Seine
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 premiers soumissionnaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. Les prix du marché (forfaitaires et unitaires) sont fermes. Les prestations à prix unitaires s'exécutent par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 30 000 euros HT. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30% du montant du marché divisée par deux). Paiement sous forme d'acomptes sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2024